Toujours plus d’obligations. Avec l’approbation du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’étau réglementaire s’est fortement resserré sur les PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) en Union européenne. Mais cela n’empêche pas l’Autorité bancaire européenne (EBA) de vouloir resserrer encore plus la vis, en proposant des restrictions et des obligations encore plus poussées.
Les wallets privés crypto (auto-hébergés) sous la loupe des régulateurs de l’UE ?
Ce 24 novembre 2023, l’Autorité bancaire européenne vient de publier ses propositions pour de nouvelles lignes directrices visant à encadrer toujours plus fermement le secteur des crypto-actifs. Elle porte sur une mise à jour des règles sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
Dans ses projets pour un énième cadre réglementaire pour les cryptos (qui est en fait l’application pratique du règlement MiCA), l’EBA propose des obligations qui risquent de compliquer à l’extrême la vie des PSAN, tout en posant de très graves problèmes sur la protection de la vie privée.
Les Prestataires de services sur actifs numériques seraient, en effet, tenus d’obtenir et de conserver des informations sur les adresses auto-hébergées, de veiller à ce que chaque transfert de cryptos puisse être identifié individuellement, et de vérifier si cette adresse privée est bien détenue par le client du PSAN.
Une consultation de l’EBA ouverte jusqu’à fin février 2024
En résumé, le régulateur bancaire européen souhaite que les PSAN soient soumis aux mêmes lourds protocoles de conformité AML et CFT que les institutions bancaires et financières proposant des prestations de services de paiement.
Les propositions de directives de l’Autorité bancaire européenne demandent également au PSAN de s’assurer que les protocoles cryptos (les réseaux blockchains) permettent la « transmission d’informations de façon transparente et interopérable ».
Des tâches herculéennes de conformité qui laisseront sur le bord de la route les plus petites et/ou jeunes entreprises cryptos qui n’auront pas les moyens techniques et financiers de se conformer.
L’EBA laisse 3 mois de consultation pour que les parties prenantes puissent répondre à ces propositions de lignes directrices. Elles ont ainsi jusqu’au 26 février 2024 pour faire part de leurs commentaires. Des preuves « de l’impact » que ces propositions auraient sont demandées aux commentateurs en désaccord. En octobre dernier, c’est l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, qui se voulait intraitable et menaçante envers les acteurs cryptos qui oseraient tenter d’esquiver les obligations du règlement MiCA.
