Nouveau report. Le procès intenté par la SEC contre la société Ripple peut déjà être inscrit dans les annales comme le plus long de l’histoire crypto. En effet, cela fait des années que la Securities and Exchange Commission des États-Unis s’évertue à infliger une pénalité de titre financier non-enregistré à sa cryptomonnaie XRP. Un combat juridique ou chaque nouvelle étape est l’occasion de tendre le rapport de force. Et comme le gendarme financier US semble aimer faire trainer les choses en longueur, un nouveau délai vient de lui être accordé afin de pouvoir envisager la suite des hostilités.
La SEC demande – et obtient – un délai de prolongation
Si le ridicule tuait, la SEC des États-Unis serait depuis longtemps morte et enterrée. Une situation qui ne serait pas pour déplaire à certains élus locaux, bien décidés à se payer la tête de son détesté patron Gary Gensler.
Parmi ces haters figurent en bonne position les responsables du projet Ripple. Il faut dire que leurs nerfs sont mis à rude épreuve dans le cadre du procès ouvert par le gendarme financier depuis… 2020. Et de toute évidence, l’ambiance n’est pas à l’accélération.
En effet, la SEC a récemment déposé une demande de délai de prolongation auprès du juge en charge de cette affaire. Et cette dernière vient d’être acceptée, afin de lui permettre de procéder à une étape de « remedies-related discovery. » C’est-à-dire une analyse des documents d’enquête déposés par Ripple suite à sa demande réitérée en février dernier.
« La Securities and Exchange Commission demande respectueusement une modification des délais en attente pour les briefings relatifs aux recours, ce qui entraînerait une prolongation totale d’une semaine pour l’achèvement de ce compte rendu. »
SEC
Le fin du tunnel réglementaire pour Ripple ?
Selon les déclarations de la SEC, la société Ripple Labs semble consentir à ce report. Ce qui amène sa prochaine échéance pour déposer une demande d’opposition au 22 avril 2024 (contre le 12 avril auparavant). Du côté de la SEC, l’échéance est reportée au 22 mars prochain.
Malgré les nombreuses batailles perdues par la SEC dans le dossier Ripple, la cryptomonnaie XRP reste au centre d’un combat juridique au sujet de son statut de titre financier. Mais dorénavant, ce reproche n’existe plus que dans le cadre des ventes initiales effectuées auprès d’investisseurs institutionnels.
La société Ripple pourrait enfin voir le bout du tunnel réglementaire au cours de cette année 2024. Cela au moment même ou la commissaire de la SEC, Hester Peirce, exhorte le secteur des cryptomonnaies à plus de décentralisation. Car, dans le cas contraire, le couperet réglementaire pourrait une nouvelle fois avoir à trancher dans le vif.
