Un non SEC ! Depuis plusieurs années, la Security and Exchange Commission (SEC) est engagée dans une guerre contre Ripple, en particulier concernant sa cryptomonnaie, le XRP. La question centrale de ce litige concerne la classification du XRP en tant que valeur mobilière ou non. Dans ce contexte, Ripple a une fois de plus remporté une victoire puisque le juge a rejeté la requête en appel du gendarme financier américain Explications.
La SEC ne pourra pas faire appel contre Ripple (XRP)
Dans la nuit, nous avons donc appris que la requête de la SEC visant à faire appel de la décision de Ripple a été rejetée. Pour être plus précis, la juge Analisa Torres en charge de l’affaire a déclaré que la SEC n’a pas réussi à démontrer qu’il existait des « motifs substantiels de divergence d’opinions ».
Le juge a également annoncé que d’autres aspects de l’affaire seront examinés lors d’une prochaine audience prévue pour le 23 avril 2024, à l’issue de laquelle la SEC aura la possibilité de faire appel. Cette décision marque une nouvelle étape dans la longue bataille juridique entre Ripple et la SEC au sujet du statut du XRP.
« Pour les raisons indiquées ci-dessus, la requête de la SEC visant à certifier l’appel interlocutoire est REFUSÉE, et la demande de suspension de la SEC est REFUSÉE car sans objet »
Juge Torres, Tribunal du district sud de New York – Source
L’inactivité de la SEC pointée du doigt
Même si une prise de position claire et nette en faveur de Ripple n’est pas encore évidente, il est notable que l’attitude non constructive de la SEC a été soulignée à plusieurs reprises.
Dans ce cas précis, le juge Torres pointe du doigt l’inaction du régulateur, qui n’a pas permis d’avancer de manière efficace vers la résolution finale de cette guerre. Une observation qui met en lumière les défis et les retards engendrés par le litige entre Ripple et la SEC, qui a des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies, notamment aux USA.
Il semble que l’attitude de la SEC ne soit pas seulement observée avec préoccupation par les acteurs de l’industrie des cryptomonnaies, mais aussi par le Congrès américain. En effet, au-delà des agissements de Gary Gensler, qui suscitent des interrogations, le Congrès exprime également son impatience face à l’approche de l’organisme de réglementation financière américain à l’égard des cryptomonnaies. À suivre.
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