1-0 pour la SEC. Dans le domaine de la réglementation du secteur des cryptomonnaies, le procès qui oppose la SEC des États-Unis à Ripple est devenu une sorte de fond sonore persistant. Car cette affaire dure déjà depuis plusieurs années. Et malgré les derniers succès de la structure Ripple Labs, le pit bull Gary Gensler ne souhaite pas lâcher la cryptomonnaie XRP aussi facilement. Un acharnement visiblement soutenu par le juge en charge de cette affaire. Car la société Ripple va devoir produire au plus vite – et contre sa volonté – les documents financiers exigés par l’instance de régulation.
Ripple va devoir fournir les documents demandés par la SEC
La société Ripple aime à se présenter comme le combattant emblématique du secteur des cryptomonnaies. C’est toutefois oublier un peu vite son statut hautement centralisé à vocation bancaire dans un écosystème – surtout avant 2019 – porté sur la décentralisation. Mais également la stratégie de défense douteuse de son PDG, Brad Garlinghouse. Car ce dernier accusait en 2020 la SEC de « choisir les gagnants et tenter de limiter l’innovation américaine dans l’industrie des cryptomonnaies à BTC et ETH. » On repassera pour l’esprit de groupe…
Quoi qu’il en soit, le procès ouvert contre Ripple Labs par le régulateur des États-Unis se poursuit. En effet, le principal point de friction concerne les ventes de cryptomonnaies XRP effectuées auprès d’investisseurs institutionnels. Car dans ce cas de figure, il s’agirait bel et bien d’une vente de titres financiers non déclarés. Mais ce n’est toutefois plus le cas pour les « offres aveugles » opérées auprès d’investisseurs particuliers.
Et pendant que le patron de Ripple dénonce l’hypocrisie choquante de la SEC, le procès suit son cours. Avec comme dernier épisode en date, une injonction émise par le juge. Cela afin de l’obliger à produire des états financiers et contrats de 2022 et 2023 au sujet des ventes institutionnelles de XRP.
Le tribunal veut déterminer les sanctions appropriées
Car de toute évidence, le temps n’est plus au fait de déterminer le statut de la cryptomonnaie XRP. Et sa vocation de titre financier – non enregistré – dans le cadre des ventes effectuées auprès d’investisseurs institutionnels pousse le juge à passer à l’étape suivante. C’est-à-dire le fait de déterminer les sanctions à appliquer à Ripple Labs.
Un dossier pour lequel la SEC des États-Unis semble avoir besoin des états financiers et autres contrats de 2022 et 2023 de Ripple. En particulier dans le cadre des opérations non enregistrées mentionnées précédemment. Mais le patron de Ripple refuse…
En effet, Ripple considère que la SEC n’a pas besoin de connaître la santé financière de son entreprise pour poursuivre ses mascarades réglementaires. Une opposition toutefois rejetée par le tribunal. Car le juge ne voit « aucune raison de court-circuiter cette enquête en refusant l’accès à des informations facilement disponibles qui pourraient être probantes jusqu’à l’étape de la réparation ».
La société Ripple va donc être obligée de fournir les documents exigés par la SEC. Une situation qui va certainement pousser un peu plus cet acteur crypto hors du territoire des États-Unis. Car la fuite est déjà largement entamée…
