Une bataille gagnée, mais une guerre loin d’être finie ? La justice a enfin tranché dans le procès entre la société Ripple et le régulateur US. Le token XRP n’est pas une valeur mobilière (une action) au regard de la loi. De fait, la SEC (Securities Exchange Commission) n’a pas autorité pour imposer ses exigences sur les entreprises cryptos. C’est ce qu’elle tentait pourtant de faire avec acharnement depuis ce début d’année 2023. Retour sur les conséquences d’un procès qui pourrait encore durer des années.
SEC : un recours en appel n’est pas pour tout de suite
La semaine dernière a sans doute marqué un tournant dans le combat de l’écosystème crypto face au gendarme financier américain. Dans le procès face à la SEC de Gary Gensler, la décision du juge Analisa Torres a penché en faveur de la société Ripple, émettrice du token XRP. Lorsqu’un token est vendu via un exchange, la justice estime que la vente ne répond pas aux critères du test de Howey, donc que ce token n’est tout simplement pas un titre financier (security en anglais). De fait, la SEC n’a pas autorité.
Si cela est valable pour le XRP, alors ceci est justifié aussi pour tout autre token. Une décision libératrice pour tout un écosystème qui pourrait retrouver plus de marge de manœuvre et sa liberté d’innover. En effet, ce procès établit désormais un précédent sur lequel ces sociétés cryptos pourront s’appuyer dans le cas d’un futur procès. Brad Garlinghouse, CEO de Ripple, déclare d’ailleurs que si la SEC décidait de faire appel de la décision, cela ne ferait que conforter encore plus le juge Torres dans sa décision.
Pour lui, il pourrait s’écouler des années avant que la SEC ne trouve l’opportunité de faire appel :
« En matière de loi, la loi du pays aujourd’hui est telle que le XRP n’est pas une security. Tant qu’il n’y aura pas d’opportunité pour la SEC de déposer un recours, ce qui pourrait prendre des années, franchement, nous sommes vraiment optimistes. »
Les USA de retour dans la course aux cryptos ?
Malgré tout, Ripple n’est pas tout blanc non plus. Les tokens XRP vendus OTC (over the counter), c’est-à-dire directement à des institutionnels, ont bien été classés en tant que securities. Brad Garlinghouse balaye l’impact de cette partie du verdict d’un revers de la main. Pour lui, ce n’est qu’anecdotique face à l’ampleur de la décision globale.
Cela pourrait pourtant avoir son importance à l’avenir. Effectivement, désormais, la vente de tout nouveau token pourrait s’exécuter directement via les exchanges et hors des circuits institutionnels, et ce, afin d’éviter la qualification en tant que security de ces derniers. Ainsi, irons-nous vers un accès à l’investissement sur les nouveaux projets facilités et à des meilleurs prix pour les particuliers ? Nous le verrons dans les prochaines années.
« J’espère que la décision (…) [de justice] sera le signal d’alarme dont le Congrès a besoin. Cette décision éteint les affirmations de la SEC selon lesquelles presque tous les tokens seraient des valeurs mobilières. [Cela] devrait créer un précédent positif pour tous les autres actifs numériques aux USA. »
Pour Brad Garlinghouse, cette décision de justice devrait donner plus de liberté aux entreprises du secteur crypto pour poursuivre leurs activités d’innovation, et ce, sans le poids du regard de la SEC sur leur épaule et les menaces de sanctions associées. De quoi freiner les ardeurs de Gary Gensler, prompt à accuser ces sociétés cryptos de tous les mots. Une manière aussi peut-être de relancer les USA dans la course à l’innovation web 3.
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