Révision de MiCA : la France veut surveiller les influenceurs crypto et les plateformes sans licence
Quatre tampons, un seul document. La Direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont publié ce mercredi 21 octobre leur réponse commune à la Commission européenne. Elle porte sur la révision de MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs. 73 pages en anglais et un communiqué de presse daté du 8 octobre. La liste de courses va des influenceurs aux stablecoins en dollars, et la DeFi. Rien de tout cela n’est en vigueur, ni même en projet de texte. La Commission collecte des avis, et la France vient de lui donner le sien.
- La Direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont publié une réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, abordant des sujets tels que les influenceurs et la collecte automatisée de données.
- Les autorités françaises ont souhaité que l’encadrement des influenceurs devienne une règle européenne, tout en appelant à une stricte régulation des stablecoins et à une supervision accrue par l’ESMA pour les prestataires « significatifs ».
Révision de MiCA : influenceurs et collecte automatisée de données
Le point qui a fait réagir sur X figure à la question 4 de la contribution française. Cette section traite des règles de transparence et du contrôle a posteriori des offres de jetons. Le passage tient en quatre phrases, que nous traduisons de l’anglais.
« Les préoccupations les plus sérieuses portent sur l’application des règles plutôt que sur la rédaction des obligations. Les offres de pays tiers dirigées vers les investisseurs de l’UE, souvent relayées par des influenceurs, échappent au régime du livre blanc et à la responsabilité de l’article 15. La réponse réside dans les outils de détection, tels que la collecte automatisée de données en ligne, et dans la régulation des influenceurs, et non dans un allègement des obligations. Au sein de l’UE, la notification nationale des offres européennes produit des qualifications et des contrôles différents. Elle ouvre la porte au forum shopping entre États membres, ce qui justifie une centralisation au niveau de l’ESMA. »
Réponse des autorités françaises à la consultation ciblée sur la révision de MiCA, question 4, page 5 (traduction Journal du Coin)
Traduit du jargon des régulateurs, cela signifie deux choses. D’abord, les régulateurs misent sur la collecte automatisée de contenus publics, réseaux sociaux compris. L’outil servirait à repérer les plateformes sans agrément et ceux qui en font la publicité, sans attendre les signalements. Le document ne détaille pas quel pouvoir nouveau serait confié aux autorités nationales ou à l’ESMA pour cela. Ensuite, ils veulent que l’encadrement français des influenceurs devienne une règle européenne à l’occasion de la révision de MiCA. Depuis la loi du 9 juin 2023, cet encadrement interdit la promotion d’un acteur crypto non enregistré ou non agréé. La contribution demande aussi une lecture stricte de la « sollicitation inversée ». Cette exception permet à une plateforme étrangère de servir un client européen venu de lui-même. Beaucoup d’acteurs l’étirent jusqu’à la rupture.
Sollicitation inversée et liste noire de l’AMF
L’AMF ne part pas de zéro. La période transitoire des PSAN a pris fin le 30 juin. Depuis, elle a promis de blacklister et poursuivre les exchanges sans licence qui continuent de viser les Français. Ce qu’elle demande à Bruxelles dans cette révision de MiCA tient en une ligne. Les 27 régulateurs doivent disposer des mêmes outils et « coordonner la lutte contre les prestataires non agréés ».
Stablecoins, DeFi, ESMA : les autres propositions françaises
Le reste de la réponse française à la révision de MiCA est moins viral mais pèse plus lourd pour le marché. Sur les stablecoins, les quatre autorités veulent interdire aux prestataires agréés de servir des jetons non conformes à MiCA. Cela vise en premier lieu l’USDT de Tether. Elles veulent aussi encourager les stablecoins en euros et les dépôts bancaires tokenisés. Elles proposent d’étudier la suppression de la catégorie ART. Les stablecoins en plusieurs devises rejoindraient celle des jetons de monnaie électronique. Enfin, elles veulent encadrer la multi-émission, quand un même jeton est émis à la fois dans l’UE et hors UE. Avec des garanties sur les réserves et le remboursement.
ESMA et DeFi : la supervision dans la révision de MiCA
Sur la supervision, Paris pousse pour que l’ESMA reprenne directement les prestataires « significatifs » et les crypto-conglomérats. C’est l’autre gros morceau de la révision de MiCA. Le gendarme européen des marchés verrait son seuil abaissé en dessous des 15 millions d’utilisateurs actifs par jour prévus aujourd’hui. Il deviendrait aussi le guichet unique de dépôt des offres de jetons. Sur la DeFi, le texte réclame « des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires » et des obligations de diligence. Il veut aussi « une certification des protocoles ». Il demande en outre une clarification du statut du staking, du prêt et de l’emprunt. Un exchange agréé qui ouvre une passerelle vers un protocole pourrait ainsi répondre des pertes de ses clients.
Les acteurs français ont déjà lu entre les lignes. Une plateforme agréée MiCA qui liste des stablecoins non conformes coche déjà une case. Si elle relaie des influenceurs ou branche ses clients sur la DeFi, elle coche les trois que Paris veut fermer. La Commission, elle, n’a présenté aucune modification pour l’instant. Elle doit rendre son rapport sur la révision de MiCA en 2027. Toute évolution du règlement passera ensuite par le Parlement et le Conseil. Ce calendrier dépasse la présidentielle française d’avril 2027 et ses propres projets de taxe sur les stablecoins.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.