Dubaï reconnaît désormais le paiement des salaires en cryptomonnaies !
Paye ton salaire. L’adoption des cryptomonnaies est une aventure qui se négocie par étapes successives. Avec d’un côté leur prise en charge dans la finance traditionnelle, comme par exemple sous la récente forme des ETF au comptant. Et de l’autre une vocation plus monétaire, destinée à permettre au Bitcoin de remplir sa tâche initiale. Une situation qui pourrait être amenée à concerner le versement des salaires. C’est en tout cas la question récemment soulevée par un tribunal de Dubaï, dans le cadre d’un litige opposant un salarié à son employeur. En cause : des salaires impayés en cryptomonnaies jusque là considérés comme juridiquement « non exécutoires » aux Émirats arabes unis. Mais ça c’était avant…
Dubaï et salaires crypto
Le secteur des cryptomonnaies rencontre une adoption sans précédent, depuis l’approbation des ETF Bitcoin au comptant en janvier dernier. Car ces crypto-actifs jusque là infréquentables sont devenus de véritables outils financiers et monétaires à part entière.
Une situation qui ne convient toujours pas au Fonds monétaire international (FMI), principalement du fait de l’adoption du Bitcoin comme monnaie à cours légal au Salvador… depuis 2020. Un rejet expliqué dans le titre même de cette entité, principalement dédiée à maintenir la suprématie du dollar.
Dans le même temps, d’autres territoires se posent la question avec une indépendance toute nouvelle. Comme par exemple à Dubaï, où la question du paiement des salaires en cryptomonnaies avait été rejetée en 2023. Cela du fait de « l’incapacité de l’employé à fournir une évaluation précise de la monnaie numérique » concernée.
Mais entre temps, des ambitions évidentes de hub crypto sons passées par là. Car c’est avec un regard apparemment nouveau que le même tribunal vient de rendre une décision tout à fait différente.
« La volonté du tribunal d’appliquer les paiements crypto tels que stipulés dans les contrats crée un précédent positif qui encouragera probablement une plus grande intégration des monnaies numériques dans divers secteurs, et pas seulement dans l’emploi. »
Tribunal de Dubaï
Cryptomonnaies : un « moyen de rémunération valide »
L’affaire vient d’être rendue publique, comme on marque une étape historique décisive. Cela au sujet d’un jugement impliquant un licenciement abusif accompagné du non versement de compléments de salaires en cryptomonnaies.
En effet, un salarié a porté plainte contre son employeur auprès du tribunal de Dubaï en charge de ce type de dossier. Car son contrat de travail impliquait le versement d’un salaire en monnaie fiduciaire classique, mais également un supplément mensuel de 5250 jetons EcoWatt.
Une somme que l’employeur n’aurait pas versée pendant plusieurs mois. Et un engagement auquel il ne souhaitait pas se plier, du fait du caractère présenté comme juridiquement « non exécutoire » des paiements de salaire en cryptomonnaies aux Émirats arabes unis. Mais cette fois le tribunal en a décidé autrement :
« Cette décision marque un changement important dans l’approche du tribunal, démontrant une plus grande acceptation de la cryptomonnaie en tant que moyen de rémunération valide et exécutoire. Il souligne l’importance de respecter les accords contractuels tant qu’ils sont clairs, convenus par les deux parties et en accord avec la politique publique ou le droit. »
Tribunal de Dubaï
Une décision historique qui s’inscrit dans un cadre réglementaire assoupli pour le secteur des cryptomonnaies. Cela afin de faire de Dubaï un nouveau hub crypto au niveau international. Et une dynamique largement confirmée lors de l’évènement Token2049 organisé en avril dernier.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
