Plainte contre les représentants de la loi – Un groupe de défense des cryptomonnaies a décidé de s’attaquer au projet de loi sur les infrastructures. Il s’en prend surtout à un amendement qui viole la confidentialité des données personnelles d’un utilisateur de cryptomonnaies.
Réglementation des cryptomonnaies : un amendement un peu trop voyeur
Coin Center est une organisation à but non lucratif basée à Washington, défendant la blockchain et les cryptomonnaies. L’organisation a porté plainte contre le département du Trésor et le fisc américain (IRS). En des termes simples, elle accuse ces institutions d’espionnage via un amendement dans le projet de loi sur les infrastructures.
En des termes plus techniques, Coin Center évoque « la modification d’un mandat de déclaration fiscale peu connu » en 2021. Or, l’entrée en vigueur d’un tel amendement imposerait « un régime de surveillance de masse aux Américains ordinaires ».
Cette disposition controversée est l’amendement 6050I. Elle impose aux entreprises et aux particuliers une obligation de déclaration des transactions entrantes de 10 000 dollars ou plus (cela vaut également pour les cryptomonnaies). Ces déclarations doivent plus précisément révéler le nom de l’expéditeur, sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale.
Cette disposition 6050I divulguerait alors, selon Coin Center, des détails des activités personnelles d’un individu. Elle exposerait même ses « activités intimes et expressives ». Le gouvernement disposerait ainsi, grâce à cet amendement, d’« un niveau de détail sans précédent sur les transactions ».
Or, ce voyeurisme financier des gouvernements est insupportable pour de nombreux cryptophiles. Ces derniers sont particulièrement soucieux de la protection de leurs données personnelles. Coin Center décrit même la cryptosphère comme « un domaine où les utilisateurs ont pris une série de mesures pour protéger la confidentialité de leurs transactions ».
S’unir pour peser lourd : ni liste, ni divulgation au gouvernement
Coin Center évoque également la liberté d’association pour remettre en cause cet amendement controversé. Selon un arrêt de la Cour Suprême, le gouvernement ne peut obliger les organisations à tenir et à dévoiler une liste de leurs membres détenteurs de cryptomonnaies.
Bien que la cryptosphère puisse se réjouir de cette démarche, cette procédure peut-elle déboucher sur un résultat favorable au secteur ?
Pour pouvoir peser dans la balance judiciaire, l’organisation sollicite le soutien de la communauté crypto. Elle compte ajouter des « des codemandeurs supplémentaires à ce procès » et demande ainsi aux intéressés de se manifester.
La communauté crypto continue ainsi de se mobiliser, via des actions en justice ou des investissements dans le lobbying pour empêcher la mise en œuvre d’une réglementation pénalisant le secteur des cryptomonnaies.
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