Crypto : LIBRA et M3M3, la justice américaine enterre l’action collective
Fin de partie procédurale à Manhattan. La juge fédérale Jennifer L. Rochon a rejeté définitivement le recours collectif engagé contre plusieurs promoteurs présumés des memecoins $LIBRA et $M3M3. Dans une décision de 81 pages rendue le 29 septembre, la magistrate écarte l’ensemble des demandes et refuse une nouvelle modification de la plainte, jugée inutile.
Cette victoire judiciaire ne constitue toutefois pas une validation des lancements concernés. Le tribunal n’a pas déterminé si les manipulations dénoncées avaient réellement eu lieu. Il a conclu que les plaignants n’avaient pas correctement établi les fondements juridiques permettant de poursuivre les défendeurs à New York.
Points clés
- Toutes les demandes visant Hayden Davis, sa famille, Kelsier Ventures, Benjamin Chow et Meteora ont été rejetées
- Six à sept mois de lancements de tokens ne suffisent pas à démontrer la continuité exigée par la loi RICO
- Meteora n’a pas été reconnue comme une association pouvant être poursuivie en justice
- La décision ne tranche pas la réalité des accusations de manipulation entourant $LIBRA et $M3M3
LIBRA et M3M3 : six mois ne suffisent pas pour constituer une entreprise RICO
Omar Hurlock et Anuj Mehta avaient engagé l’action devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Le premier disait avoir perdu environ 19 000 dollars sur $M3M3, lancé en décembre 2024. Le second avait acheté du $LIBRA le jour de son lancement en février 2025, après le message « Viva La Libertad » publié par le président argentin Javier Milei.
La plainte accusait les défendeurs d’avoir préparé les portefeuilles des initiés, contrôlé la liquidité, gonflé artificiellement les cours puis vendu leurs positions avant un effondrement supérieur à 90 %. Ces accusations n’ont pas été examinées sur le fond.
Les plaignants invoquaient notamment le RICO Act, une loi fédérale conçue pour poursuivre des organisations engagées dans une activité criminelle répétée. Pour l’utiliser, ils devaient démontrer l’existence d’une entreprise structurée et d’un schéma suffisamment continu dans le temps.
Or la période décrite s’étendait sur environ six mois, d’octobre 2024 à mars 2025. La proposition d’ajouter $MELANIA, $ENRON et $TRUST à une nouvelle version de la plainte aurait seulement prolongé cette période à sept mois. La juge a considéré cette durée insuffisante pour établir une continuité fermée.
La continuité ouverte échoue également. Les propres affirmations des plaignants décrivaient Kelsier et Meteora comme des activités principalement légitimes, tandis que la fraude électronique alléguée ne démontrait pas une menace durable de criminalité. Sans schéma de racket, les demandes RICO et la conspiration associée disparaissent.
Meteora n’est pas une « équipe » que l’on peut poursuivre
La plainte présentait Meteora comme une association non constituée réunissant plusieurs participants. Dynamic Labs est intervenu pour soutenir que Meteora désignait un logiciel et non une organisation autonome.
La juge a retenu que les plaignants n’avaient identifié ni membres précis, ni dirigeants, ni règles de gouvernance, ni consentement mutuel autour d’un objectif commun. Qualifier un protocole ou ses contributeurs d’« équipe » ne suffit donc pas à créer une entité pouvant être assignée en justice.
Les demandes pour fraude visant Benjamin Chow ont également été rejetées. Les gains potentiels ne démontrent pas, à eux seuls, une intention frauduleuse. Son message publié après le krach, dans lequel il reconnaissait avoir laissé Hayden Davis agir, ne prouvait pas davantage qu’il souhaitait tromper les acheteurs dès le lancement.
Enfin, la disparition du volet RICO a privé le tribunal de l’argument qui lui permettait d’exercer une compétence nationale sur Kelsier Ventures et la famille Davis. Les liens présentés avec l’État de New York n’étaient pas suffisants pour maintenir les poursuites.
Un gel temporaire de 57,65 millions d’USDC avait été ordonné en 2025, avant d’être levé après le refus d’une injonction préliminaire. Les procédures ouvertes en Argentine restent séparées de ce dossier américain. Javier Milei, dont la publication avait contribué à propulser $LIBRA, n’était pas défendeur à New York.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.