Etat des lieux des Investissements cryptos en Turquie – Les cryptomonnaies continuent de gagner du terrain en Turquie dans un contexte peu reluisant pour la lire, monnaie nationale. L’adoption de bitcoin (BTC) et de ses cadets souffre cependant pour le moment – comme c’est le cas dans la plupart des autres pays – de l’absence d’une réglementation claire dédiée aux cryptomonnaies, et qui serait résolument favorable à leur développement.
Cryptomonnaies et monnaies numériques turques : investissement contre l’inflation, projet sans avantage pour les citoyens
Selva Ozelli, avocate en fiscalité internationale et CPA – Certified public accountant, revient sur des points clés de l’adoption des cryptomonnaies en Turquie dans son article du 23 janvier 2022 publié sur Cointelegraph.
Elle cite les facteurs qui ont entraîné un effondrement des marchés cryptos en ce début d’année 2022. Selva Ozelli évoque ainsi trois événements qui seraient responsables de ces marchés baissiers inattendus notamment pour bitcoin et l’éther (ETH) :
- la publication du procès-verbal de la réunion de décembre de la Réserve fédérale américaine qui laissait entrevoir un relèvement des taux d’intérêt plus tôt que prévu ;
- les émeutes au Kazakhstan qui a débranché environ 13 % des opérations de minage de bitcoin ;
- la propagation au niveau mondial de la variante Omicron de la covid-19 entravant le « développement social et économique à long terme »
Ce krach inattendu des marchés n’a pas selon Selva Ozelli, « ébranlé la foi des investisseurs turcs dans les cryptomonnaies ». Ces dernières sont considérées comme un actif de couverture contre la dévaluation de la lire et une inflation à deux chiffres.
La paire TRY/USD a été très volatile au cours du quatrième trimestre 2021, avec des baisses importantes constatées durant cette période. Cette volatilité s’expliquerait par la baisse des taux d’intérêt décidée par le président turc Recep Tayyip Erdoğan contre l’avis de la banque centrale, dans un contexte de forte inflation.
Selva Ozelli s’est également attardé sur quelques lignes sur les projets en cours de la Turquie pour le développement de sa monnaie numérique. Elle reprend les propos de Kahraman de Cointelegraph Turquie, qui souligne que « les paiements sans numéraire représentent déjà plus de 50 % de toutes les transactions, selon l’étude de PwC sur les paiements en 2020 ».
L’émission d’une monnaie numérique de la banque centrale ne présente pas selon Kahraman, « d’avantage significatif pour les citoyens ». Elle a par contre « des avantages évidents pour le gouvernement turc et les institutions financières ».
Réglementation des cryptomonnaies en Turquie : vide juridique dans une nouvelle finance pas forcément bien accueillie
Selva Ozelli s’appuie encore sur les analyses de Kahraman, pour dessiner les contours du paysage réglementaire des cryptomonnaies en Turquie. Le pays ne disposerait d’ « aucun régulateur clair régissant tous les développements liés aux cryptomonnaies ».
Les autorités ont toutefois pris des dispositions légales ou réglementaires majeures sur les cryptomonnaies en 2021. La banque centrale turque avait interdit en avril 2021, l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement.
Le 1er mai 2021, Erdoğan ajoute via un décret présidentiel, les bourses de cryptomonnaies à une liste d’institutions opérant dans le cadre de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le président turc avait en outre indiqué en décembre 2021 qu’une « législation concernant les crypto-actifs est prête pour le parlement », mais il n’a pour le moment aucune « date définitive ».
Concernant la taxation des cryptomonnaies ou des tokens non fongibles (NFT), la Turquie ne dispose d’aucune réglementation sur ce sujet.
Eren Can Ersoy et Ezgi Kartın du cabinet Kılınç Law & Consulting ont néanmoins expliqué que si les cryptomonnaies sont qualifiées de « titres », les gains générés par l’achat et la vente de cryptomonnaies en 2021 dépassant les 19 000 lires « seront généralement soumis à l’impôt sur le revenu, mais pas à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Il en est de même des commissions perçues par les exchanges cryptos.
Si les cryptomonnaies sont considérées comme des « commodités » ou « marchandises », le contribuable qui « n’est pas engagé dans un commerce ou une entreprise » devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu pour les gains supérieurs à 43 000 lires en 2021.
« Si le contribuable est engagé dans un commerce ou une entreprise », le bénéfice correspondra à un gain commercial, et « les cryptomonnaies seront soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la TVA ».
La nature de la règlementation à venir sur les cryptomonnaies en Turquie reste l’un des facteurs les plus importants quant au développement ou la régression de la nouvelle finance dans le pays. Un évènement majeur en 2022 va-t-il faire changer de position les autorités turques qui souhaitent ardemment faire la guerre à bitcoin ?
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