Donald Trump obtient plus de pouvoir sur la SEC et la CFTC : la Cour suprême inquiète les pros de la crypto
Un Donald Trump tout-puissant ? La Cour suprême des États-Unis vient de trancher en faveur du président, en élargissant son pouvoir de révocation sur les dirigeants des agences fédérales. La SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), en pleine rédaction des règles encadrant la crypto, se retrouvent directement concernées.
Points clés
- La Cour suprême a validé par 6 voix contre 3 l’extension du pouvoir de révocation de Donald Trump sur les agences fédérales indépendantes
- La SEC ne compte plus que trois commissaires républicains et la CFTC un seul dirigeant, Michael Selig
- Un ancien responsable de la CFTC craint des décisions sous-optimales faute de débats contradictoires
- Les futures règles crypto pourraient être adoptées vite, mais restent fragiles sans vote bipartisan
Donald Trump peut désormais licencier plus facilement les dirigeants d’agences fédérales
La décision, de 108 pages, fait suite au licenciement de Rebecca Slaughter, commissaire démocrate de la Federal Trade Commission (FTC), par Donald Trump. Par six voix contre trois, la Cour suprême a validé la manœuvre et étendu le pouvoir présidentiel de révocation sur les dirigeants des agences fédérales indépendantes. Seule la Réserve fédérale échappe à cette règle.
Ces agences fonctionnent d’ordinaire avec un collège de commissaires issus des deux partis. Aujourd’hui, la SEC ne compte plus que trois commissaires républicains, et à la CFTC, le président Michael Selig occupe le poste seul. Toutes deux planchent en ce moment sur les futures règles applicables à la cryptomonnaie.
Une décision qui pourrait peser sur la régulation crypto
Moins de commissaires autour de la table, c’est moins de débats et de contradictions.
Autre effet possible : la fragilité des règles adoptées. Sans vote bipartisan, il devient beaucoup plus simple pour de futurs opposants de détricoter un texte. Un risque concret pour l’encadrement de la crypto, sujet sur lequel Trump ne cache pas ses positions.
Les règles crypto en préparation à la SEC et à la CFTC pourraient donc voir le jour rapidement, portées par des commissaires acquis à la cause du président. Mais adoptées à la seule voix républicaine, elles resteront exposées au moindre basculement de majorité à Washington.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
