Amende historique : Cette banque US plaide coupable pour blanchiment d’argent et payera 1,8 milliard de $
Y’a pas que la crypto ! Et non, bien sûr, il n’y a pas que les cryptomonnaies qui servent à blanchir l’argent des organisations criminelles ! En réalité, la plupart des études montrent plutôt que c’est bien le système financier traditionnel et les devises nationales qui sont utilisés en grande majorité pour blanchir les fonds illicites issus des diverses activités du grand banditisme. Et quand on entend système financier traditionnel, il s’agit des banques et c’est d’ailleurs l’une d’entre elles qui vient de plaider coupable aux États-Unis pour ce motif.
La TD Bank, une des plus grandes banques américaines et canadiennes, va payer 1,8 milliard de dollars dans le cadre d’un arrangement avec la justice et cela fait forcément sourire dans la cryptosphère souvent montrée du doigt qui y voit là une petite revanche. Détails sur cette affaire à suivre.
La TD Bank plaide coupable de blanchiment d’argent à grande échelle
Dans le communiqué de presse publié par la justice américaine, le procureur général Merrick B. Guirlande est particulièrement véhément envers l’institution bancaire et il ne mâche pas ses mots quand il parle des manquements de la TD Bank et de sa société mère TD Bank US Holding Company. La première est accusée d’avoir conspiré pour ne pas maintenir un programme anti blanchiment conforme au Bank Secrecy Act et la seconde de ne pas l’avoir empêché.
L’enquête a été menée conjointement par le Conseil des gouverneurs du Federal Reserve Board, par le Bureau du Contrôleur de la Monnaie qui dépend du Trésor américain et par le bien connu Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Voici un florilège des faits qui sont reprochés à ces institutions bancaires et qui ont été mis en avant par un procureur décidément pas tendre avec la TD Bank et ça commence tout d’abord avec une sacrée punchline :
« En rendant ses services pratiques pour les criminels, la Banque TD en est devenue un ! »
Merrick B. Guirlande, procureur général – Source : communiqué de presse justice US
Il fixe ensuite le contexte extraordinaire de ce dossier et met en garde tous ceux qui pourraient être impliqués :
« Aujourd’hui, la Banque TD est également devenue la plus grande banque de l’histoire des États-Unis à plaider coupable des échecs du programme Bank Secrecy Act et la première banque américaine de l’histoire à plaider coupable de complot en vue de commettre un blanchiment d’argent. La TD Bank a choisi les bénéfices plutôt que le respect de la loi et c’est une décision qui coûte maintenant des milliards de dollars de pénalités à la banque. Mais permettez-moi d’être clair : notre enquête se poursuit et aucune personne impliquée dans la conduite illégale de cette banque n’est hors d’atteinte. »
Merrick B. Guirlande, procureur général – Source : communiqué de presse justice US
La 10ᵉ banque américaine et la 2ᵉ du Canada aurait facilité les activités des cartels de la drogue
Il va ensuite rappeler que les faits se sont déroulés pendant près de 10 ans durant lesquels la banque était devenue une cible facile pour les criminels qui utilisaient même des employés corrompus pour mener leurs activités. Un autre avocat prend ensuite la parole pour donner des détails affligeants :
« À la suite d’échecs stupéfiants et omniprésents dans la surveillance, la banque a délibérément omis de surveiller des milliards de dollars de transactions (y compris celles impliquant des transactions ACH [chambres de compensation], des chèques, des pays à haut risque et des transactions entre pairs) ce qui a permis à des centaines de millions de dollars issus des réseaux de blanchiment d’argent de transiter par la banque, y compris pour les trafiquants internationaux de drogue. La banque était consciente de ces risques et n’a pas pris de mesures pour les protéger. »
Philip R. Sellinger, avocat du New-Jersey – Source : communiqué de presse justice US
Il donne l’exemple de piles d’argent liquide déposées sur le comptoir d’une agence ou de retraits au distributeur près de 50 fois supérieur à la limite autorisée ! Pire, du 1er janvier 2018 au 12 avril 2024, 92 % du volume total des transactions n’a pas été surveillé, soit environ 18,3 milliards de dollars et cela a permis notamment le blanchiment d’au moins 470 millions de dollars via des dépôts qui auraient dû être contrôlés. De nombreux employés ont été entendus et plusieurs seraient actuellement entre les mains de la justice dans plusieurs pays du monde, dont la Colombie, ce qui permet de penser que les cartels de la drogue pourraient être impliqués.
La banque a accepté le règlement d’une amende totale d’1 886 945 780,40 dollars ainsi que la présence d’un contrôleur de conformité au sein de l’établissement pendant trois ans. La TD Bank a par ailleurs assuré qu’elle modifierait son programme de conformité à l’avenir. Un exemple de plus, s’il en était besoin, que les pouvoirs publics ne devraient pas s’acharner sur le secteur crypto mais plutôt sur celui des banques.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
