Bitcoin, une valeur mobilière ? Ce rapport pour l’UE met toutes les cryptos dans le même sac

Les cryptomonnaies sous haute security – C’est la question que se pose la régulation américaine depuis maintenant plusieurs années, et celle à laquelle a tenté de répondre une récente étude commandée par le Parlement européen. En guise de réponse, le rapport met en lumière la nécessité de traiter les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières par défaut, sous entendant le besoin de mesures supplémentaires au moment même ou l’Union européenne finalise sa réglementation sur le marché crypto.

Le rapport qui joue la carte de la security pour les cryptos

Il semblerait bien qu’en un rapport émanant d’un panel d’universitaires et d’universités du Luxembourg, de Sydney ou encore d’Hong Kong, la question qui hante la régulation américaine, notamment l’indécis et inconstant Gary Gensler, ait été résolue.

En effet, d’après ce rapport, il est impératif de considérer tous les actifs cryptographiques comme des valeurs mobilières transférables pas défaut. En d’autres termes, cela signifie qu’ils devraient se conformer aux règles strictes de « gouvernance et d’autorisation de l’Union européenne », tout comme les actions et les obligations traditionnelles.

De fait donc, le rapport explique que cette approche reverrait complètement l’étendue de la réglementation sur l’industrie crypto, soulignant ainsi que sans des mesures supplémentaires, la réglementation MiCA – pourtant votée il y a peu – risque de produire « des résultats mitigés à court termes. » Les auteurs du rapport se montrent sceptiques quant aux effets positifs immédiats de MiCA dans « ce contexte opaque. »

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Commodity ou Security ? Bitcoin sur le fil

Reprenons le problème à la racine. Dans le domaine financier, une commodity fait référence à un produit de base échangeable sur le marché, comme l’or, le pétrole ou le blé. Les produits de base sont généralement négociés en fonction de leur valeur intrinsèque et sont soumis à réglementation.

De l’autre côté, une valeur mobilière (security) représente un titre financier négociable, comme une action, une obligation ou un titre dérivé qui confère à son détenteur des droits de propriétés sur une entreprise ou une entité. Les valeurs mobilières sont réglementées pour protéger les investisseurs et garantir la transparence des marchés financiers.

Toutefois, et c’est un des problèmes outre Atlantique, il n’est pas possible de mettre tous les œufs dans le même panier. Bitcoin, créé par Satoshi Nakamoto, première blockchain et reine des cryptomonnaies, diffère des autres, comme par exemple, d’Ethereum en termes de structure et de fonctionnalités. Une distinction qui rend difficile la classification de Bitcoin comme valeur mobilière.

Non, Bitcoin n’est pas une valeur mobilière

Bitcoin est un système de paiement peer-to-peer avec l’objectif d’être une monnaie numérique décentralisée. Il n’a pas été conçu initialement comme une plateforme pour exécuter des contrats intelligents ou des applications décentralisées. Contrairement à la blockchain Ethereum – pour continuer avec le même exemple – qui est conçue pour prendre en charge des fonctionnalités, permettant la création et l’exécution de contrats intelligents (smart contracts).

Ainsi, Bitcoin est principalement considéré comme un moyen d’échange et une réserve de valeur. Son utilisation principale réside dans les transactions financières, la spéculation sur les marchés et la conservation. Ethereum, quant à lui, est conçu pour être une blockchain complète qui permet le déploiement d’applications décentralisées (dApps) ou de smart contracts, que Bitcoin ne prend pas en charge par exemple (du moins, pas de manière simple et ergonomique).

Ces deux exemples qui ne sont que l’illustration des différences qui font que les cryptomonnaies ne peuvent pas être toutes classées dans le même panier, souligne quelque peu les limites de ce rapport, qui ne semble pas prendre en compte, par exemple, le procès interminable de Ripple et de son XRP, considérés comme une valeur mobilière pour la SEC – alors que cette considération n’est pas encore officielle.

Il ne s’agit pas là pour nous de refaire le monde, toutefois, il semblerait que l’avis tranché de ce texte commandé par le Parlement européen déteigne avec l’hésitation caractéristique de la régulation américaine qui peine à trouver un cadre légal pour Bitcoin et les cryptomonnaies. Alors qu’Ethereum se voyait encore menacé la semaine dernière et que son cofondateur, Vitalik Buterin, appelle au minimalisme, l’exil a déjà commencé pour les entreprises crypto, à l’image de Coinbase ou Gemini qui préfèrent aller voir ailleurs si la crypto est plus verte et plus en sécurité.

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