MiCA définitivement approuvé – En discussion depuis fin 2020 au sein du Parlement de l’Union européenne, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) approche désormais du bout de son long parcours législatif. Ce mardi 16 mai 2023, cette nouvelle régulation des cryptomonnaies a été validée par les différents ministres des Finances des 27 pays membres de l’UE.
MiCA se rapproche doucement de son entrée en vigueur
Après son approbation par les députés européens au sein du Parlement de l’UE fin avril 2023, le règlement MiCA a poursuivi son processus de validation ce 16 mai. Le texte réglementaire a fait l’objet d’un ultime vote lors du dernier Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne.
Sans réelle surprise, les ministres des Finances des 27 États membres ont approuvé unanimement la nouvelle réglementation MiCA sur les crypto-actifs. Une autre modification réglementaire affectant les cryptomonnaies a également été approuvée le même jour. Il s’agit d’amendements sur la régulation des transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation, ou TFR).
La nouvelle régulation des cryptos en UE débutera en 2024
Ce vote par les ministres des pays membres était le dernier d’une longue série. Désormais, la prochaine étape législative pour MiCA est d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Ces nouvelles réglementations sur le secteur des actifs numériques entreront ensuite en vigueur dans un délai d’environ 1 an. Ce qui nous amènerait autour du mois de mai 2024.
Le cadre très strict de ce règlement promet de poser d’énormes défis de conformité aux acteurs du secteur crypto. Quand on sait, par exemple, que le géant des crypto-bourses, Binance, a une armée de 700 personnes dans son service conformité, on se dit que les petits acteurs cryptos vont avoir le plus grand mal à survivre. Mais d’autres voient MiCA comme une avancée significative pour permettre un marché des actifs numériques plus stable en Europe.
« Le Conseil vient d’adopter les toutes premières règles de l’UE sur les marchés des crypto-actifs et des services. Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la transparence, à préserver la stabilité financière, et à renforcer la protection des consommateurs tout en encourageant l’innovation. »
Désormais, le texte du règlement MiCA est gravé dans le marbre. Sans risque de nouveaux amendements (encore plus) problématiques. Les acteurs de la cryptosphère n’ont plus qu’à décortiquer leurs nouvelles (et nombreuses) obligations règlementaires. De son côté aussi, l’UE doit recruter du personnel pour faire appliquer ces nouvelles dispositions par son régulateur, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).
En France, au moins les choses sont claires ! Enregistrement auprès de l’AMF, statut de PSAN, la plateforme de CZ est dans les clous. Courez vous inscrire sur Binance, LA référence absolue des exchanges cryptos, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
