Guide règlementaire – Face à un nombre croissant de questions sur l’application des règles financières aux crypto-actifs, l’Autorité des services et des marchés financiers (FSMA) de Belgique a tenté de clarifier les critères utilisés pour pouvoir déterminer si une cryptomonnaie est considérée ou non, en tant que valeurs mobilières.
Le Bitcoin et de l’Ether : pas une valeur mobilière en Belgique
Dans une communication du 22 novembre dernier, l’Autorité des services et des marchés financiers a précisé que le règlement Prospectus, la loi Prospectus, et les règles de conduite de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID), ne s’appliquaient pas au Bitcoin et à l’Ether. En de termes plus simples, ces cryptomonnaies ne sont pas des valeurs mobilières.
Outre le Bitcoin et l’Ether, cette remarque est valable pour toutes les cryptomonnaies qui n’ont pas d’émetteurs. Pour illustrer ces cas, le FSMA donne l’exemple d’un instrument financier qui est créé par un code informatique et qui « ne se fait pas en exécution d’un accord entre l’émetteur et l’investisseur ».
Les cryptomonnaies seront soumises à une autre régulation
Toutefois, la FSMA souligne que lorsque ces « instruments », et donc les cryptomonnaies dans le cas présent, disposent d’une « fonction de paiement ou d’échange », ils peuvent alors être soumis à « d’autres réglementations ». Ces dernières peuvent s’appliquer aux cryptomonnaies ou aux personnes (physiques ou morales) qui fournissent les services qui sont « liés à ces instruments ».
La FSMA indique également que cette classification en tant que valeur mobilière ou non d’une cryptomonnaie ne dépend pas de la technologie utilisée. Les règles précédentes s’appliquent donc, peu importe qu’une cryptomonnaie soit émise par une blockchain ou par un autre système décentralisé.
Les entreprises cryptos en Belgique disposent maintenant d’un guide pour les aider à déterminer la règlementation, à identifier les lois qui s’appliquent ou non aux cryptomonnaies. La clarté règlementaire est nécessaire pour le développement de l’industrie crypto et pour éviter des bras de fer judiciaires similaires à celui qui oppose la SEC à Ripple.
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