Régulation en Russie : le projet de loi finalement présenté à la Douma !

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La Russie accueille aujourd’hui une très bonne nouvelle concernant les cryptomonnaies : les nouvelles lois concernant la régulation sont sur le point d’être soumises à la Douma (la chambre basse du Parlement russe), et s’appliqueront dès le premier trimestre de 2018.

Le projet de loi est enfin là !

En mars 2016, le ministère russe des Finances avait proposé de condamner tous ceux qui utilisent bitcoin à une peine de prison de 7 ans. Mais l’opinion de la Russie et du ministère sur les cryptomonnaies a bel et bien changé depuis, souhaitant à tout prix réguler le marché.

C’est d’ailleurs presque fait, puisqu’un projet de loi sur les cryptomonnaies est attendu ce 28 décembre pour un examen officiel devant la législature nationale russe. Dévoilée par le TASS, cette information a été commentée par le président du comité des marchés financiers de la Douma, Anatoly Aksakov, qui a précisé que les nouvelles règles sur les monnaies numériques seront normalement appliquées en début d’année prochaine.

Anatoly Aksakov a en effet expliqué à la source d’information russe :

« Je m’attends à ce que l’adoption du projet de loi sur les cryptomonnaies se fasse en mars … Le problème est que nous avons déjà beaucoup de gens qui acquièrent des monnaies numériques et ils sont trompés. Nous devons donner aux gens la possibilité de travailler légalement avec ces monnaies, pour les protéger autant que possible. »

Des détails sur le projet de loi

Bien que le projet de loi ne soit officiellement adopté qu’en mars, on a droit à quelques détails concernant la fameuse régulation. On sait que cette dernière couvrira entre autres les directives pour les échanges de cryptomonnaies, les règles concernant l’exploitation minière dans le pays, ainsi que les lois fiscales liées à l’utilisation des monnaies numériques.

Selon le TASS, le ministère des Finances serait en parallèle en train de préparer des amendements à la législation russe dans le but de réguler plus largement les nouvelles technologies financières et les paiements numériques.

Un retard sur l’application des mesures

On rappelle que le président russe, Vladimir Poutine, avait émis le souhait que le projet de loi soit finalisé en ce mois de décembre. À cela s’ajoutent les déclarations du ministre russe des Finances, Anton Siluanov, en septembre qui avait expliqué qu’il n’y avait aucun sens à interdire les cryptomonnaies, et qu’il était vraiment nécessaire de les réguler.

Anatoly Aksakov confirme pourtant que le tant attendu projet de loi ne sera finalement pas finalisé avant la fin d’année, un retard qui, selon plusieurs sources, semble être dû à des visions contradictoires sur la portée des lois proposées.

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Sources : Coindesk ; News.bitcoin ; CCN
Image : Wit Olszewski/Shutterstock.com

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