Minute régulation : Corée du Sud, Thaïlande, Zimbabwe

Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine ! Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Cette semaine, nous passons en Corée du Sud, puis en Thaïlande, pour finir au Zimbabwe.

Corée du Sud : potentielle légalisation des ICOs

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La Corée du Sud se targue d’être le troisième marché de cryptomonnaies le plus important au monde. Toutefois, le secteur des cryptoactifs a été un sujet d’incertitudes dans le pays. Le gouvernement a formellement interdit les ICOs en septembre 2017, mais va peut-être revenir sur cette décision. L’Assemblée nationale du pays a étudié une proposition de légalisation des ICOs domestiques lors d’une réunion du 28 mai 2018. Par ailleurs, un sous-comité de cette assemblée a accusé le gouvernement de ne pas remplir son devoir quant au développement des applications blockchain.

Par ailleurs, ce même sous-comité a annoncé la création d’un groupe de travail supplémentaire relatif aux ICOs :

“Nous avons besoin d’un groupe de travail comprenant des experts du secteur privé afin d’améliorer la transparence du marché. L’administration devrait envisager la mise en place d’un comité spécifique aux cryptomonnaies. Mais aussi, la construction d’un système de gouvernance à même de prendre des mesures réglementaires efficaces et de fournir des conseils aux entreprises.” Sous-comité de l’industrie

Ce volte-face réglementaire peut paraître étonnant. Toutefois, l’approche de la Corée du Sud a toujours été raisonnée et mesurée. Initialement,la Corée du Sud a interdit les ICOs. Face à l’incertitude et au potentiel risque que présente celles-ci pour les investisseurs le gouvernement a fait le choix de la protection du consommateur. Ainsi, cette interdiction a permis d’éviter toute potentielle escroquerie ayant lieu sur le sol coréen. Maintenant que la folie des ICO commence à se tasser, le gouvernement les envisage à nouveau.

Thaïlande : réunion au sommet

En Asie, les approches réglementaires en matière de devises numériques sont extrêmement variées. En effet, la Chine a pris une posture très agressive vis-à-vis des cryptomonnaies, alors que le Japon a légalisé Bitcoin en tant que moyen de paiement l’an dernier. La Thaïlande tente encore de déterminer la meilleure direction pour son économie. C’est pourquoi les régulateurs nationaux doivent rencontrer cette semaine les principaux experts et entrepreneurs du secteur des cryptoactifs.

Pour l’instant, aucune taxe n’a été confirmée. Toutefois, des rumeurs courent selon lesquelles le gouvernement thaïlandais penche pour une taxe sur les gains en capitaux à hauteur de 15 % pour le trading de cryptomonnaies. Enfin, les entreprises s’inquiètent d’une taxe additionnelle sur la valeur ajoutée qui pourrait s’appliquer aux entreprises incluant les exchanges et les fournisseurs de wallet.

Zimbabwe : levée de l’interdiction relative aux monnaies numériques

Afrique cryptos

Golix à la barre

Golix, un exchange basé au Zimbabwe, intentait une action en justice contre la RBZ – Reserve Bank of Zimbabwe – au sujet du ban des cryptomonnaies. La Haute Cour d’Harare a tranché en faveur de l’annulation de l’interdiction des cryptomonnaies prononcées par la RBZ.

Fadzayi Mahere, l’avocat constitutionnel à la tête de l’équipe responsable de ce procès, a déclaré :

“L’interdiction prononcée par la RBZ au sujet des cryptomonnaies a été levée par la Haute Cour. La justice administrative se porte bien dans notre juridiction. La section 68 de la constitution est notre meilleur ami.” Fadzayi Mahere

La section 68 de la constitution zimbabwéenne proclame le droit de tout citoyen de faire appel à la justice administrative lorsque l’État ou ses représentants portent atteinte à ses libertés.

Selon l’interprétation actuelle de la constitution cette section met à la charge de l’État quatre obligations. Respecter et protéger les citoyens, ainsi que promouvoir et remplir les obligations de l’État. Le droit la justice, en tant que droit civil et politique n’est opposable qu’à l’administration, l’État ou à ses représentants. Dès lors, il est impossible d’invoquer ce droit contre une personne privée.

En somme, lorsque l’État contrevient à l’une de ces quatre obligations la section 68 de la constitution zimbabwéenne offre le droit à tout justiciable d’engager une action légale efficace, rapide et impartiale.

La Reserve Bank of Zimbabwe ne se démonte pas

La RBZ a notifié cette semaine ses conclusions relatives au procès et soutenant l’interdiction des cryptomonnaies. La banque argumente que le secteur représente des risques pour le système financier. De plus, elle affirme que Golix en tant qu’exchange n’est ni enregistrer une réglementé. Les conclusions de la banque à ce sujet se présentent comme suivant :

“Le demandeur – Golix – ne possède pas de licence bancaire n’est pas enregistré comme une institution financière, néanmoins il fournit des services bancaires. De fait, on a services bancaires, des services de change ainsi que les services de transfert d’argent sont des activités qui nécessitent un agrément.” Reserve Bank of Zimbabwe

Enfin, la banque accuse ICO de Golix n’être qu’une escroquerie pyramidale, raison pour laquelle elle a ordonné à l’exchange de cesser ses activités. Elle affirme que seuls les premiers investisseurs auront un réel retour sur investissement.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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