Minute régulation #5 : Malaisie, États-Unis, Royaume-Uni, Corée du Sud

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Il ne se passe pas un jour sans qu’une institution financière ne fasse une déclaration sur les devises numériques. Chacun cherche à encadrer ou à comprendre le phénomène des cryptomonnaies. Et tous ces acteurs financiers étatiques désirent que les échanges de monnaies numériques se fassent en toute légalité et sans fraude. Voici un condensé de ces déclarations dans votre minute régulation de la semaine. Bonne lecture !

Malaisie : Projet de réglementation

La Banque centrale de Malaisie, a publié un projet portant sur la réglementation des échanges de devises numériques et leurs obligations juridiques.
Le projet souligne l’importance de la transparence dans les transactions en monnaie numérique afin d’empêcher leur utilisation illégale. Pour ce faire, il propose que “toute personne qui offre des services d’échange de monnaies numériques contre de l’argent ou contre une autre monnaie numérique” adhère à la loi malaisienne de 2001 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En outre, la banque précise que le projet ne signifie pas une consécration des devises numériques ou des exchanges. Elle en profite aussi pour avertir le public sur les risques liés aux cryptomonnaies. Comme ont pu le faire des institutions comme la Banque de France ou encore la Securities and Futures Commission.

États-Unis : Définition de la livraison d’une cryptomonnaie

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a publié une proposition d’interprétation de la façon dont elle considère qu’une cryptomonnaie a été “livrée” d’un acheteur à un vendeur. Selon la CFTC, les deux facteurs qui déterminent qu’une livraison a eu lieu sont les suivants :

(1) un client ayant la faculté : de prendre possession et de contrôler la totalité de la commodité, et de l’utiliser librement au plus tard 28 jours après la date de l’opération.
(2) l’intermédiaire et la partie vendeuse ne conservent aucun intérêt ni contrôle sur les marchandises achetées à l’expiration d’un délai de 28 jours.” CFTC

Pour la CFTC, l’interprétation proposée n’est pas définitive. En effet, le public américain peut commenter cette proposition pendant les 90 jours qui suivent sa publication.

Royaume-Uni : Un examen minutieux du régime des ICO

L’organisme de surveillance financière du Royaume-Uni a annoncé vendredi dernier qu’il procédera à une analyse sur l’applicabilité des lois nationales au modèle de l’ICO en évaluant la nécessité d’une “action réglementaire supplémentaire”.

Dans une déclaration publiée vendredi, la Financial Conduct Authority (FCA) a écrit qu’elle avait l’intention de procéder à un “examen détaillé” en recueillant davantage d’informations :

“Ces conclusions aideront à déterminer s’il y a lieu de prendre d’autres mesures réglementaires dans ce domaine, en plus de l’avis aux consommateurs publié en septembre.” FCA

La FCA avait mis en garde les investisseurs contre les ICO en les qualifiant de “placements spéculatifs à haut risque”. L’organisme a aussi mentionné l’absence de protection pour ceux qui investissent dans des ICO. Néanmoins, la FCA a brièvement décrit comment, à son avis, les ICO doivent être menées au “bénéfice des consommateurs”.

Corée du Sud : Pas de réglementation pour la FFS

Le Financial Supervisory Service (FSS) a affirmé qu’il n’avait pas l’intention de réglementer le commerce des monnaies numériques. En effet, le régulateur financier sud-coréen ne compte pas ajouter aux règles annoncées la semaine dernière. De fait, le gouvernement a publié des règles de conduites pour superviser l’industrie locale des devises numériques. Le directeur de la FSS, Choe Heung-sik, a déclaré lors d’une conférence de presse :

“Tout ce que nous pouvons faire, c’est avertir les citoyens, que nous ne considérons pas les monnaies numériques comme des monnaies. Ce qui signifie que nous ne pouvons pas renforcer la réglementation pour l’instant.” Choe Heung-sik

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Sources : CryptovestCoinDeskCoinTelegraph

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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