Confiscation de NFT – Même si les États ont mis des années à commencer à reconnaître Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies, ils ont rapidement compris leur valeur, surtout quand des enquêtes de police mènent à saisir des crypto-actifs. C’est ici toutefois une première pour le fisc britannique, puisqu’il a mis la main sur des tokens non fongibles, ou NFT.
Des NFT impliqués dans une fraude portant sur 1,8 millions $
Malheureusement, des bitcoins et des cryptos se retrouvent parfois dans des affaires louches, qu’il s’agisse de blanchiment d’argent, de fraude, ou encore des trafics illicites. Aujourd’hui, c’est l’administration fiscale britannique – Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) – qui a réussi à récupérer un petit magot en crypto.
Comme le rapporte notamment la BBC, la HMRC aurait fait arrêter trois individus soupçonnés d’avoir mené une fraude à la TVA. L’ampleur de la fraude porterait sur un total d’environ 1,4 million de livres sterling, réalisée à travers 250 entreprises écrans.
Dans le cadre de ce dossier, la HMRC a réussi à obtenir une ordonnance du tribunal pour saisir les actifs numériques des trois accusés. Leur valeur serait d’environ 5 000 livres sterling (6 800 dollars). En plus de ces cryptomonnaies classiques, 3 NFT ont également été saisi – pour la première fois – par le fisc britannique.
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Même si la valeur de ces 3 tokens non fongibles n’a pas encore été estimée, l’enquête suivrait son cours pour connaître l’implication (ou non) de ces cryptomonnaies dans la fraude des mises en cause. S’il devait ne pas avoir de relation directe établie, ces crypto-actifs pourraient toujours servir à payer en partie le préjudice, comme n’importe quel autre actif de valeur.
Nick Sharp, directeur adjoint de la lutte contre la criminalité économique du HMRC, a déclaré que cette première saisie de NFT ne serait pas la dernière, et qu’elle devait servir d’avertissement aux fraudeurs qui tenteraient de les exploiter.
« Nous nous adaptons constamment aux nouvelles technologies, pour nous assurer que nous suivons le rythme de la façon dont les criminels et les évadés fiscaux cherchent à dissimuler leurs actifs. »
Nick Sharp, directeur adjoint au HMRC
Est-ce que ces 3 NFT saisis par le fisc britannique font partie d’une prestigieuse collection, telle que celles des CryptoPunks ou du Bored Ape Yacht Club ? Si l’on n’aura pour l’instant pas de réponse à cette question, le secteur des token non fongibles continue lui à se porter très bien, avec un nouveau record de 6,2 milliards de dollars de volume d’échange pour le seul mois de janvier 2022.
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