Alors qu’elle déteste Bitcoin, la Chine reconnaît les NFT comme document légal
Mettre fin au flou juridique – Alors que la Chine n’a eu de mots ni d’actions assez dures contre Bitcoin et les cryptomonnaies depuis quelques années, les NFT restaient encore dans une zone grise au niveau juridique. Une situation à laquelle vient de remédier le tribunal de Hangzhou, la capitale de la province du Zhejiang.
La reconnaissance des NFT en tant que document légal
Il y a quelques mois déjà, la justice anglaise était parvenue à la même conclusion que le tribunal chinois. À savoir, les NFT ont une valeur de titre de propriété. Cet été, un juge britannique autorisait que des documents liés à des affaires judiciaires soient émis sous forme de tokens non fongibles. En effet, les jetons non fongibles présentent des qualités pertinentes, notamment concernant l’impossibilité de les falsifier. Notre dossier spécial consacré aux NFT vous aidera à appréhender cette technologie et son intérêt.
D’après la justice chinoise, ce vide juridique devait être comblé, c’est le sens de la décision prise le 29 novembre dernier. Selon elle :
« Les collections numériques NFT appartiennent à la catégorie des biens virtuels. La vente de biens virtuels via Internet, sera considérée comme un commerce électronique réglementé par la loi sur le commerce électronique ».
Décision de justice rendue dans l’affaire des « NFT Digital Collection Blind Box»
Ce type de décision a des conséquences pour le marché des NFT. Tout d’abord, elle établit un cadre juridique pour réglementer les NFT. La Chine devient une nouvelle juridiction (après la Grande-Bretagne) dans laquelle les propriétés des NFT sont reconnues. De plus, elles sont perçues comme pertinentes au sein de la société civile. Cela offrira probablement une plus grande confiance aux investisseurs et aux acheteurs quant à cette technologie émergente.
Pour vous, c’est décidé ! Pas besoin de tergiverser, vous dites « oui » aux cryptomonnaies ! Faites le plein de Bitcoin, d’Ether et autres tokens sur le plus grand exchange du monde. Courez vous inscrire sur la plateforme Binance, LA référence absolue du secteur, et bénéficiez de 10 % de remise sur vos frais de trading (lien commercial).
Jeff Makvs
Enfant d’internet, j’essaie de me coucher chaque soir moins bête que la veille, notamment en observant la blockchain et ses acteurs. Je me réjouis de partager mes découvertes dans cet écosystème fascinant et avant-gardiste dès que j’en ai l’occasion : avant j’écrivais dans mon journal, maintenant j’écris dans le vôtre !
