L’université de Tama et le “Center for Rule-making Strategies” ont publié une liste de lignes directrices relatives à la réglementation des ICOs au Japon.
Japan is moving toward legalizing initial coin offerings, even as countries such as China and the U.S. restrict the fundraising technique https://t.co/evfk9wWpfA pic.twitter.com/SOnS0znz4O
— Bloomberg Crypto (@crypto) April 5, 2018
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Takuya Hirai faisait parti de ce groupe d’étude. Membre du parti libéral-démocrate actuellement au pouvoir, il est un des architectes de la loi ayant légalisé les cryptomonnaies au japon. On retrouve également dans l’équipe Yuzo kano, le PDG de Bitflyer, le plus gros exchange au Japon. |
On y retrouve un corpus juridique sur :
- les règles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) ;
- les règles sur l’identification du client (KYC) ;
- les règles sur le suivi du projet ;
- les règles relatives à la protection des détenteurs d’actions ou de titres.
On y retrouve également quelques définitions :
- Token : unité de valeur émise électroniquement par un émetteur pour un investisseur en échange d’un paiement en cryptomonnaie.
- Listing : fait d’ajouter le token dans la liste des tokens échangeables sur une plateforme d’échange.
- Pré-vente : fait de vendre des tokens à des investisseurs avant qu’ils ne soient listés sur une place de marché.
Le rapport identifie trois archétypes de structures qui pourraient se financier via une ICO :
- Les petites entreprises souhaitant se financer mais ayant du mal à accéder aux moyens de financement traditionnels ;
- Les “écosystèmes” réunissant plusieurs entreprises.
- Les grosses entreprises incubant des projets.
Petit point noir cependant, le rapport assimile tous les tokens à des valeurs mobilières – titres – une position partagée par la SEC, l’agence de régulation des États-unis.
Sources : Tama || image from Shutterstock.com
