Le silence assourdissant de la SEC – Le bras de fer entre les plateformes cryptos et le régulateur américain se poursuit alors que la SEC est sommée par la justice de se positionner une bonne fois pour toutes sur un cadre règlementaire propre aux actifs numériques. Les équipes de Gary Gensler avaient exigé la semaine dernière 120 jours de réflexion supplémentaire, ce qui devait nous amener au mois d’octobre prochain pour une éventuelle réponse. Mais Coinbase ne l’entend pas de cette oreille et demande à la justice d’accélérer la procédure dans une lettre ouverte parue ce weekend. La justice américaine va-t-elle suivre l’exchange ou conforter le régulateur ? Retour sur les arguments du directeur juridique de la plus importante crypto bourse outre-Atlantique qui veut des « réponses claires ».
La Securities and Exchange Commission (SEC) avait demandé 120 jours de réflexion avant de clarifier sa position sur les cryptos
Tout d’abord, il convient de rappeler que le différend entre la SEC et la plateforme de Brian Armstrong ne date pas des derniers jours. Celui-ci ne cesse d’ailleurs de dénoncer les atermoiements du régulateur américain qui maintiendrait – à dessein ? – un flou préjudiciable autour de la règlementation des crypto-actifs. Après avoir, en vain, exigé une clarification de la loi l’année dernière, Coinbase a dû finalement assigner l’institution en justice en avril dernier. Résultat des courses ? Le gendarme de la bourse américaine demande, et obtient, 120 jours supplémentaires de réflexion.
Mais ce silence nuit gravement à l’industrie américaine de la cryptomonnaie selon Coinbase et le service juridique de la plateforme de San Francisco décide de lancer une contre-offensive. Dans une lettre officielle déposée auprès de la Cour, Paul Grewal, le directeur juridique de l’exchange, sonne la charge :
« Lorsqu’il a été ordonné par cette Cour de remédier à l’incohérence flagrante entre sa position litigieuse et ses actions et déclarations ailleurs, la SEC n’a pas donné de réponses directes et répète à la place ses éléments de langage. »
Coinbase refuse ce délai et met la pression sur le régulateur en faisant appel à la justice
Dans ce document de 11 pages rendu public vendredi dernier, la SEC se voit accusée de « nuire irrémédiablement à une grande entreprise américaine et à toute une industrie ». Mieux, Coinbase en appelle à la justice fédérale pour passer au-dessus de la SEC et lui forcer la main. Paul Grewal évoque un mandamus, qui est une ordonnance d’un tribunal obligeant un fonctionnaire à remplir sa fonction officielle. Dans ce cadre-là, il serait possible que la justice demande au régulateur de respecter le délai initial de 60 jours à compter du 13 juin pour rendre ses conclusions.
De plus, l’air de rien, Coinbase met la pression sur la justice américaine en sous-entendant qu’elle ne se ferait pas respecter par les services de Gary Gensler. Ainsi, on peut lire qu’il est « inhabituel que le gouvernement défie une question directe d’un tribunal fédéral ». Comprenez, la justice fédérale peut-elle accepter d’être ainsi défiée par une autorité qui, à priori, n’est pas au-dessus des lois ?
Comment la justice va-t-elle réagir à ces réclamations ? La SEC devra-t-elle répondre plus tôt aux exigences de Coinbase et de l’ensemble du secteur de la crypto ? Gary Gensler, déjà sur la sellette, résistera-t-il à cette ultime offensive ? Le conflit ouvert entre les plus grandes plateformes du pays et l’autorité de régulation des marchés financiers continue de s’aggraver et il vient même de franchir une nouvelle étape avec la volonté de Washington de réguler les exchanges décentralisés.
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