La bras de fer continue. Déjà lourdement sanctionné par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), par le Department of Justice et par le Trésor américain en novembre dernier, Binance n’en a pas fini avec la justice américaine et doit maintenant faire face à la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette dernière lui reproche notamment d’avoir vendu des titres financiers non enregistrés et d’avoir consciemment menti à ses clients américains en leur permettant d’investir sur la plateforme. Le rendez-vous de vendredi dernier a été reporté à cause de la violente tempête de neige qui s’est abattu sur le Grand Est américain, mais aujourd’hui, pas d’excuse, la confrontation aura bien lieu à 10 h dans la capitale fédérale.
L’audience reportée à cause de la neige va finalement avoir lieu à 10h à Washington
La juge Amy. Berman Jackson, du tribunal de district de Washington D.C, aura fort à faire aujourd’hui pour déterminer si elle doit, oui ou non, poursuivre l’exchange pour les faits qui lui sont reprochés. Les avocats de la défense fourbissent leurs armes depuis des mois et préparent cette audience avec détermination, ils ont même la ferme intention de faire annuler la procédure pour les raisons suivantes :
« Pendant plus d’une décennie après le lancement de Bitcoin en 2009, la SEC est restée inactive alors que Binance.com et plusieurs autres plateformes de crypto se développaient à la vue de tous, permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des jetons numériques sans aucune indication que la SEC dirait un jour que l’ensemble du secteur violait les lois sur les valeurs mobilières. »
Les avocats de Binance au mois de décembre dernier – Source : The Block
De son côté, les équipes de Gary Gensler n’en démordent pas, Binance a bien opéré comme une crypto bourse alors que la société n’en avait pas l’autorisation. Elle a d’ailleurs vendu plus de 12 jetons qui représentent, au yeux du régulateur, des titres financiers non enregistrés. Parmi eux on retrouve entre autres le Binance Coin (BNB) et le stablecoin maison (BUSD) de chez Binance.
Reste maintenant à savoir si l’affaire ira devant les tribunaux ou si les deux parties trouveront un accord, ce qui arrive très souvent dans le même genre de dossier. Mais quoiqu’il arrive, cela pourrait être un nouveau coup dur pour l’exchange de Richard Teng, déjà mis à genoux par le précédent arrangement.
