Binance (quasiment) sous tutelle. On savait depuis le mois dernier que l’accord entre le Department of justice (DoJ), le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et Binance serait contraignant, mais avec la publication officielle des conditions de cet accord, on s’aperçoit que la plateforme va être soumis à un régime quasiment jamais vu dans l’histoire judiciaire américaine. Selon certains spécialistes de la question, une surveillance de ce type et dans ces conditions-là, c’est « sans précédent ». Cela laisserait même présager le pire pour l’exchange de Richard Teng. Voyons ensemble ce que la justice et les organes de régulation de l’Oncle Sam ont prévu pour Binance.
Le Département de la justice dévoile un plan de surveillance impitoyable
Pour comprendre l’ampleur de la surveillance qui va être mise en place, il faut lire le message publié par John Reed Stark, ancien responsable de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui décrit en détail l’ensemble des nouvelles contraintes auxquelles va se trouver exposé Binance. Il y a tout d’abord le DoJ et ses différentes composantes qui vont avoir un accès quasiment illimité à tous les secteurs de l’entreprise. Ainsi, ce sont la division pénale du DoJ (y compris les sections blanchiment d’argent et recouvrement d’actifs), la Division de la sécurité nationale, du contre-espionnage et du contrôle des exportations et le bureau du procureur des États-Unis pour le district ouest de Washington qui pourront fouiller, enquêter et surveiller.
Tout ce petit monde sera chargé de superviser les nouveaux engagements en matière de conformité qui sont plus qu’exhaustifs et qui passeront par un accès complet aux « informations, documents, dossiers et aux employés qui seront raisonnablement demandés par le contrôleur ». Binance doit également faire de son mieux pour fournir aux contrôleurs « un accès aux entreprises, anciens employés, agents, intermédiaires, consultants, représentants, distributeurs, licences, sous-traitants, fournisseurs et partenaires de l’entreprise ».
Binance se retrouve quasiment sous tutelle de la justice américaine jusqu’à sa fermeture
Mais le DoJ n’est pas le seul à pouvoir mettre son nez dans les affaires de Binance puisque le FinCEN aussi se retrouve avec un accès total aux dossiers de l’entreprise. John Reed Stark, notre témoin du jour, résume la situation en ces termes :
« Le règlement oblige à donner l’accès à des années d’audits, d’examens et d’inspections au DoJ, au FinCEN et à tous les types de régulateurs financiers et d’application de la loi. Ceci expose l’entreprise et ses clients à un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce, 365 jours par an. »
John Reed Stark, ancien dirigeant de la SEC, à propos de l’accord avec Binance – Source : Cointelegraph
Il finira par utiliser l’image forte d’une « coloscopie financière ». Dur, dur pour l’exchange. D’autant plus que tout ce que pourrait découvrir les enquêteurs est susceptible d’être utilisé pour poursuivre la société et pour apporter de l’eau au moulin de la justice et de la SEC qui n’a pas dit son dernier mot. L’instance de régulation de Gary Gensler ne fait pas partie de l’accord signé en novembre et elle se laisse le droit de continuer sa propre procédure de son côté, en profitant des découvertes faites dans les dossiers de Binance. Et si on en croit ses dernières déclarations, la SEC a l’air bien décidé à le faire.
L’ex-dirigeant de la SEC est plutôt pessimiste sur l’avenir de l’exchange qui ne pourra pas résister, selon lui, à un tel régime de surveillance qui va inévitablement mettre à jour de nouvelles anomalies et relancer de nouvelles procédures, notamment du côté de la SEC. L’amende à payer et la démission de CZ n’étaient manifestement que la partie émergée de l’iceberg américain qui se dirige droit vers le navire amiral de la flotte Binance. Ca va tanguer fort dans les mois qui viennent pour le leader mondial de la cryptomonnaie.
