Affaire FTX : tout comprendre aux procédures en cours

Flou total autour de FTX – Depuis plusieurs mois, le feuilleton FTX connaît de nombreux rebondissements. Soucieux de récupérer tout ou partie de leurs fonds, les victimes de l’effondrement de la plateforme d’échange semblent totalement perdues face aux nombreuses annonces récentes et mails contradictoires. Dans cet article, nous allons tenter de faire le point sur les informations à notre disposition afin de vous permettre de comprendre les tenants et aboutissants du moment. Accrochez-vous, le sujet est – très – complexe !

Le cas particulier des entités solvables

FTX Japan

Pour comprendre la situation actuelle, il est nécessaire d’avoir en tête que FTX a toujours été composée de plusieurs entités plus ou moins indépendantes. Si l’organisation du Groupe semble totalement nébuleuse, nous savons que ces entités ont parfois fait l’objet d’un encadrement particulier. Grâce à des dispositions locales, certaines ont ainsi été en capacité d’indemniser les utilisateurs qui leur étaient affiliés.

C’est le cas par exemple de FTX Japan. Lancée en juin 2022, l’entité a évolué indépendamment du reste du Groupe. Localement, elle était notamment tenue de prévoir une obligation de séparation des fonds des utilisateurs vis-à-vis des actifs de la société. Résultat : moins de casse que prévu et la possibilité pour les ressortissants japonais de retirer leurs fonds depuis le 21 février dernier.

FTX EU

Du côté de l’Europe, l’organisation du Groupe a provoqué une différence de traitement entre utilisateurs. En effet, ceux qui ont créé un compte FTX avant le 7 mars 2022 ont été affiliés à l’entité Internationale. Ceux qui se sont inscrits après cette date ont quant à eux été placés sous une structure indépendante : FTX EU.

Fin mars 2023, les clients de FTX EU ont reçu un mail les informant d’une procédure visant à récupérer leurs fonds bloqués sur la plateforme. Une situation similaire à celle de FTX Japan avec des fonds ségrégés du reste du Groupe. Expédié par l’adresse [email protected], ce mail a dans un premier temps laissé planer un doute quant à sa légitimité avant d’être finalement confirmé par une communication officielle de FTX.

Concrètement, les utilisateurs affiliés à l’entité FTX EU ont été invités à visiter le site ftxeurope.eu. Depuis cet espace, ils ont pu renseigner l’adresse mail et le mot de passe utilisés lors de leur inscription, authentifier leur compte, valider une procédure de vérification d’identité – KYC – et, enfin, procéder à la réclamation des fonds.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la procédure décrite ci-dessus est toujours en cours pour les clients éligibles, et ce, jusqu’au 1er mai prochain. Pensez donc à vérifier la date de création de votre compte FTX et la bonne réception du mail.

Il est toutefois important de garder en tête que le montant qui vous est proposé peu sembler décevant. Il correspond en effet à votre solde converti en Euro au 12 novembre 2022, soit le point bas du marché. Aussi, beaucoup rapportent que le montant indiqué sur leur espace personnel ne correspond pas à leur solde réel, car les retraits engagés avant la fermeture de l’exchange ne sont pas comptabilisés. Les utilisateurs concernés doivent alors engager une procédure de contestation directement depuis le site en apportant des éléments de preuve. D’autres indiquent s’être vu demandé de renvoyer des documents pour procéder à la validation de leur identité. Ainsi, d’après nos informations et plus de 3 semaines après le lancement de cette procédure, aucun utilisateur ne semble avoir réceptionné ses fonds sur son compte bancaire.

Notez enfin que très peu de précisions sont pour l’instant apportées par l’entité et qu’il est fort probable que cette demande de retrait mette fin à tout autre recours possible – dont ceux ci-dessous exposés -. Prenez donc le soin de peser les pour et les contre de cette solution et de vérifier attentivement les informations que vous apportez avant de confirmer votre réclamation.

Vous l’aurez compris, patience est de mise pour les clients concernés, dans l’attente de nouvelles informations.

Les procédures de protection contre la faillite

FTX Group et Kroll sous le Chapitre 11

Contrairement aux entités solvables dont le sort des utilisateurs semble progressivement s’éclaircir, le reste du Groupe FTX est dépendant de procédures fastidieuses.

Le 11 novembre 2022, FTX Trading et une centaine d’autres sociétés débitrices – que l’on appellera FTX Group – ont déposé une requête devant le tribunal des faillites du Delaware afin d’être placées sous le statut protecteur du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Une démarche assez commune qui a précédemment été sollicitée par d’autres acteurs crypto en difficulté : Celsius Network, Voyager Digital, Genesis ou encore BlockFi.

Dans le même temps, l’exchange a nommé la société d’administration de restructuration Kroll comme agent de suivi des réclamations. John J. Ray III a quant à lui été désigné nouveau CEO du Groupe. Cette nouvelle organisation a permis à FTX de mener à bien la procédure liée au Chapitre 11, à savoir : suspendre les poursuites menées par les créanciers, stabiliser l’activité de la société, la restructurer et protéger au mieux les intérêts des parties prenantes.

Ces derniers mois, les équipes de Kroll et John J. Ray III ont donc cherché à regrouper les actifs du Groupe, y mettre de l’ordre et identifier les différents créanciers. Cette dernière étape est clé, puisqu’elle est le préalable essentiel à un éventuel remboursement des clients lésés – ainsi que des autres créanciers – ou à une relance de la plateforme.

Le 15 mars 2023, Kroll a ainsi publié sur son site le fruit de ses recherches, à savoir la liste des ID et soldes de l’ensemble des utilisateurs répertoriés. À peine 15 jours plus tard, le 29 mars dernier, un mail a été envoyé à ces derniers via l’adresse [email protected] afin de les notifier de leur identification, leur associer un « Customer Code » et leur préciser le solde bloqué sur la plateforme.

Malgré la proximité des deux dates d’envoi, ce mail est donc tout à fait différent de celui reçu par les utilisateurs de FTX EU. L’un a été envoyé uniquement aux clients de cette dernière, l’autre à l’ensemble des clients du Groupe – FTX EU inclus -. À cet égard, il est important de noter que FTX EU et FTX Japan font toutes les deux parties de la centaine de débiteurs regroupés sous le statut protecteur du Chapitre 11, en parallèle des procédures engagées localement.

Ce point est d’ailleurs source de nombreuses interrogations : si la procédure prévue par le Chapitre 11 suspend automatiquement le recours des créanciers, y compris lorsqu’ils se trouvent en dehors des États-Unis, pourquoi des procédures de retraits ont-elles localement été autorisées ? Le juge des faillites américain s’est-il prononcé en faveur de ces procédures spécifiques ? Les utilisateurs qui ne souhaitent pas retirer leurs fonds dans les conditions proposées par FTX EU et FTX Japan peuvent-ils rester créanciers et bénéficier de la procédure menée sous le statut du Chapitre 11 ? Beaucoup de questions et à nouveau peu de réponses apportées.

Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous écrivons ces lignes, aucune démarche supplémentaire n’est à mener concernant cette procédure si vous avez reçu le mail cité. Vous pouvez vous tenir informé en consultant régulièrement le site Internet de Kroll ou nos articles.

En revanche, si vous pensez être concerné et avoir été oublié, Kroll vous permet de vous signaler auprès de l’adresse suivante : [email protected]. Aussi, il est possible depuis le mois de janvier 2023 de procéder à une déclaration volontaire de créance à l’aide d’un formulaire à compléter et à renvoyer par courrier. La version dématérialisée devrait quant à elle être prochainement disponible. Bref, une affaire à suivre !

FTX Digital Markets et PwC sous le Chapitre 15

Alors qu’une large majorité des entités du Groupe FTX ont choisi de se placer sous le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, l’entité FTX Digital Markets a engagé une procédure distincte. Enregistrée aux Bahamas, FTX Digital Markets a déposé une demande de protection devant le tribunal du district sud de New-York le 15 novembre 2022, soit quatre jours à peine après la démarche entreprise par le reste du Groupe FTX.

Cette fois-ci, la demande est intervenue en vertu du Chapitre 15 de la loi américaine sur les faillites. Contrairement au Chapitre 11, le Chapitre 15 permet à un débiteur étranger couvrant différentes juridictions géographiques de déposer une demande de protection contre la faillite auprès du système judiciaire américain. Une démarche qui peut être qualifiée de protectionniste à l’égard de la procédure engagée par FTX Group.

Pour superviser cette procédure, la Securities Commission of The Bahamas – SCB – a demandé à la Cour suprême locale la nomination de liquidateurs provisoires. Brian Simms, représentant de la Cour, ainsi que Kevin Cambridge et Peter Greaves, du cabinet comptable PricewaterhouseCoopers – PwC -, ont donc conjointement été nommés.

Afin de comprendre la suite des évènements, il est nécessaire d’avoir en tête que le rôle de PwC envers FTX Digital Markets a été exactement le même que celui de Kroll vis-à-vis de FTX Group : regrouper les actifs détenus par l’entité, y mettre de l’ordre et identifier les différents créanciers. Rapidement, PwC a donc entrepris une démarche d’identification des utilisateurs relevant de FTX Digital Markets.

À partir du 6 janvier 2023, quelques rares clients supposément affiliés à FTX Digital Markets ont commencé à recevoir un mail – un de plus… – envoyé par l’adresse [email protected]. Contrairement à celui expédié par Kroll, le mail de PwC n’informait pas les utilisateurs concernés de leur solde mais les invitait simplement à se signaler sur un portail dédié. Les deux démarches restaient tout de même similaires avec une volonté commune : celle d’identifier les utilisateurs concernés par les procédures respectives.

Mais contre toute attente et alors que la démarche entreprise par FTX Digital Markets ne semblait concerner que quelques clients, PwC a accéléré l’envoi de ce mail depuis le début du mois d’avril 2023. Cette fois-ci, l’ensemble des utilisateurs du Groupe FTX ont été visés, sans logique particulière.

Par conséquent, à l’heure où nous écrivons ces lignes, la majorité des clients ont reçu d’une part, le mail de Kroll, et d’autre part, celui de PwC, laissant suggérer qu’ils relèvent des deux procédures de protection contre la faillite… Ceux dépendant de l’entité FTX EU ont même parfois reçu une communication de trois entités différentes : FTX EU, FTX Group et FTX Digital Markets ! Une situation on ne peut plus floue que PwC justifie dans le corps de son mail :

« En raison de la manière dont FTX a fonctionné et du manque actuel d’informations claires, que les liquidateurs conjoints sont en train d’obtenir, il faudra un certain temps pour établir la population complète des créanciers, l’état des créances et contre quelle entité au sein du FTX Groupe, vous pouvez former une réclamation. »

De manière générale et d’après notre compréhension actuelle des faits, nous ne voyons pas d’objection formelle au fait de compléter le formulaire partagé par PwC. Il ne s’agit en l’état que d’un simple enregistrement dans une base de données qui ne semble pas pour autant vous désengager de la procédure entreprise en parallèle par Kroll et FTX Group.

Veuillez toutefois noter qu’un nouveau compte-rendu devrait être publié par PwC avant le 10 mai prochain, selon un précédent rapport. Il est donc probablement plus judicieux de patienter, en espérant obtenir une clarification de la situation dans les prochains jours. Pas de panique, aucune date limite d’enregistrement n’a pour l’instant été précisée par PwC.

La lutte interposée entre les États-Unis et les Bahamas

L’entremêlement des deux procédures précédemment exposées n’est pas seulement une source de confusion pour l’ensemble des utilisateurs du Groupe. Il est aussi le témoin direct d’une lutte interposée entre FTX Group et FTX Digital Markets, ou autrement dit entre États-Unis et Bahamas.

Pour comprendre la genèse de ce conflit, revenons en novembre 2022. Peu après l’arrêt de la plateforme, les représentants de FTX Group ont signalé avoir identifié des transferts de fonds non autorisés en partance de FTX Digital Markets à hauteur de 600 millions de dollars. John J. Ray III, fraîchement nommé CEO du Groupe, a immédiatement accusé le gouvernement des Bahamas d’être responsable de ces transferts, « dans le but d’obtenir des actifs numériques des débiteurs ».

Le 17 novembre 2022, soit cinq jours après les transferts litigieux, la Securities Commission of the Bahamas a confirmé être à l’origine de la prise de contrôle des actifs de FTX Digital Markets. L’autorité s’est défendue en précisant que le seul objectif derrière cette opération était de préserver l’intérêt des clients et créanciers.

Remontés, les avocats américains de FTX Group ont immédiatement rétorqué que la procédure intentée par FTX Digital Markets était « une tentative flagrante de maintenir FTX Digital Markets isolée de l’administration du reste des débiteurs » et que cela s’était fait avec le soutien de l’ex-CEO du Groupe, Sam Bankman-Fried. Ambiance, ambiance…

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Ces derniers mois, les relations entre les deux parties ne se sont pas améliorées. En décembre dernier, Kroll et John J. Ray III ont à nouveau dénoncé les pratiques menées par Sam Bankman-Fried, les autorités bahaméennes et PwC, les accusant de conserver des fonds et d’enfreindre la loi américaine sur les faillites.

Plus récemment, le 19 mars dernier, l’équipe juridique derrière FTX Group est passée à la vitesse supérieure en déposant une plainte contre FTX Digital Markets, affirmant que la société était une « entreprise frauduleuse » utilisée comme entité écran dans des opérations menées avec le soutien de Sam Brankman-Fried :

« FTX Digital Markets était une nullité économique au sein du Groupe FTX. Elle était également une nullité légale. L’histoire particulière de FTX Digital Markets est un exemple classique d’abus de la forme sociale. Elle a été créée comme façade pour faciliter un complot visant à frauder les clients des débiteurs. »

Derrière ce bras de fer, plusieurs questions et un enjeu majeur : celui de revendiquer la propriété de l’ensemble des actifs du Groupe et donc la légitimité des procédures respectivement engagées. Lorsque FTX Group affirme posséder le domaine FTX.com, détenir la liste des utilisateurs de la plateforme, être accompagné par le CEO de la société – John J. Ray III – et porter l’unique procédure à même de représenter l’ensemble des entités et créanciers concernés, FTX Digital Markets répond que le siège social du Groupe était bahaméen, que le personnel y était physiquement implanté, que l’ensemble des activités s’y recentraient, que de nombreux utilisateurs y étaient affiliés et qu’une majorité des actifs y étaient conservés.

Un dialogue de sourds accompagné d’un conflit de compétence que la justice ferait mieux de trancher.

À ce stade, vous comprenez donc maintenant les raisons qui expliquent l’incohérence entre les différents mails reçus par les clients de la plateforme ces derniers mois. Une incohérence provoquée par une absence de coopération qui se fait au détriment des utilisateurs concernés, de la bonne utilisation des fonds récupérés et de la clarté des informations partagées…

L’hypothèse d’une relance de l’exchange

Qu’il s’agisse du Chapitre 11 ou du Chapitre 15 de loi américaine sur les faillites, la résolution de la procédure engagée suit un chemin commun. Lorsque la santé financière de la société permet une relance de ses activités, un plan de restructuration est présenté aux parties prenantes. À l’inverse, lorsque sa sauvegarde est impossible, les actifs de la société sont liquidés et le produit redistribué aux créanciers selon les dispositions prévues au Chapitre 7 de la même loi.

Dans le cas de FTX, alors qu’une relance des activités semblait initialement impossible, la situation a évolué au point d’en faire une option crédible. Dès janvier dernier, John J. Ray III a en effet expliqué avoir constitué un « groupe de travail » chargé d’étudier la faisabilité d’un redémarrage de la plateforme après avoir récupéré plus de 5 milliards de dollars d’actifs.

Trois mois plus tard, le 12 avril 2023, les représentants de FTX Group ont cette fois annoncé que le montant récupéré se portait à environ 7,3 milliards de dollars en liquidités. Un chiffre en constante croissance. Là encore, l’hypothèse d’une relance des activités a été énoncée, provoquant en quelques minutes une hausse de plus de 112% du token de la plateforme, le FTT.

Encore plus récemment, le 18 avril 2023, le Comité officiel des créanciers de FTX – OCUCF – a annoncé avoir travaillé avec les débiteurs – FTX Group – pour évaluer toutes les options permettant de créer de la valeur pour les créanciers, y compris celle de redémarrer la plateforme :

« Il n’y a pas de calendrier définitif pour un redémarrage ou une vente pour le moment. Jusqu’à ce qu’une procédure formelle soit lancée, les parties intéressées par l’achat ou le parrainage d’un redémarrage des exchanges FTX sont invitées à contacter les débiteurs et le Comité. Le Comité continuera de tenir les créanciers informés de l’évolution de la situation. »

Parmi les premiers intéressés, Tribe Capital, une société de capital-risque qui avait précédemment investi au sein de FTX. Selon Bloomberg, la société envisagerait de mener un tour de table de 250 millions de dollars en vue de lancer un FTX 2.0. Une proposition probablement insuffisante, mais qui pourrait bien être la première d’une série.

Alors relance, pas relance ? Quoi qu’il en soit, de nombreuses questions se posent déjà quant à la forme que prendrait cette dernière : quel serait le rôle joué par FTX Digital Markets et les Bahamas ? Comment seraient répartis les actifs qui sont pour l’instant disputés par les deux parties ? Comment la plateforme pourrait-elle dédommager les créanciers ? Sur ce dernier point, beaucoup spéculent actuellement sur le rôle que pourrait jouer le token FTT bien qu’aucun des scénarios évoqués ne semble pour le moment l’envisager…

En revanche, FTX pourrait s’inspirer de l’expérience menée par Bitfinex en 2016. Suite à un piratage massif, la plateforme d’échange avait décidé d’émettre des Recovery Rights Tokens – RRT -. Ces derniers, distribués aux créanciers, attestaient d’un crédit dont le remboursement dépendait de la récupération par la société des pertes subies. Une solution qui avait permis à l’exchange de subsister et aux créanciers de parier sur l’opportunité d’une restitution importante de leurs fonds.

Si aucun choix n’a pour l’heure été fait, certains s’inquiètent déjà des contraintes réglementaires auquel pourrait être confronté un tel projet mené sur le sol américain. De quoi faire des Bahamas une terre d’accueil toute désignée ? La boucle serait en tout cas bouclée…

Vous l’aurez compris : la résolution de l’affaire FTX n’a pas fini de faire parler d’elle. Si certains se voient enfin indemnisés, d’autres s’inquiètent déjà de l’explosion des frais juridiques engagés. À défaut de pouvoir s’appuyer sur une communication claire et organisée, comptez sur nous pour continuer de vous tenir informé. En attendant, nous ne pouvons que vous recommander de rejoindre le collectif d’entraide dédié sur lequel vous pourrez vous regrouper et échanger.