Enquêtes pour malversations – Malgré les appels au calme (« Calm down! ») de Bruno Lemaire, notre ministre de l’Économie, les banques françaises ont bel et bien été impactées par la contagion venue des États-Unis, après la catastrophique et retentissante faillite de la Silicon Valley Bank (SVB). On n’avait plus vu pareille débandade depuis la crise de 2008 et la chute de Lehman Brothers. Mais, il faut dire, qu’en plus de tout ça, certains établissements bancaires français ont eu très récemment droit à des perquisitions pour suspicion de fraude fiscale.
Société générale, BNP Paribas, Exane et Natixis : banques, fraudes fiscales et blanchiments ?
Si les régulateurs financiers sont étrangement très prompts à critiquer et à attaquer le secteur crypto, il ne représente pourtant qu’une toute petite, infime, partie des masses d’argent brassées par les banques traditionnelles.
Nous n’allons toutefois pas ici parler plus longtemps de ce deux poids deux mesures révoltants, car des scandales potentiels nous viennent encore, et justement, du secteur bancaire. C’est un article du journal Le Monde qui le révèle ce mardi 28 mars 2023 :
« (…) quatre grandes banques françaises et une banque étrangère sont actuellement visées par des perquisitions simultanées. (…) La Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et le géant bancaire britannique HSBC sont soupçonnés de blanchiment aggravé et de fraude fiscale aggravée. (…) »
Une histoire d’évasion fiscale « CumCum » qui remonte à 2018
Les perquisitions contre ces banques françaises sont l’aboutissement d’une enquête ouverte au Parquet national financier (PNF) depuis le mois de décembre 2021. Cette dernière concerne un « scandale financier » mis à jour par Le Monde au cours de l’année 2018.
Ce scandale concerne la pratique du « CumCum » par les établissements financiers. Elle consiste à :
« (…) mettre en place des opérations complexes sur les marchés, dans le but de contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises cotées en bourse. »
Cette pratique, entre zone grise fiscale et franche illégalité pour les banques, ferait « perdre chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales » à l’État français. Pas moins de 160 enquêteurs du SEJF (Service d’enquêtes judiciaires des finances), ainsi que 16 magistrats ont procédé à ces perquisitions simultanées chez les banquiers.
Malgré des milliards d’euros en jeu dans ces possibles malversations bancaires (justifiant des perquisitions) de la finance classique, les députés français préfèrent s’occuper des « influenceurs » de la crypto. Dans un sens des priorités qui nous laisse là aussi, comme pour les régulateurs financiers, pour le moins dubitatifs.
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