Des failles, des failles partout … – C’est en tout cas ce que semble avoir constaté l’Institut de Finance Internationale en regardant de plus près le projet de monnaie numérique porté par la BCE. Une course qui, nous en parlions ici, allait forcément être semée d’embuches.
Un euro numérique né aux forceps
Le développement de l’euro numérique n’est pas seulement un projet technique, il est nécessaire que sa mise en place soit accompagnée d’évolutions législatives cohérentes.
Or, dans les sept domaines scrutés par l’Institut de la Finance Internationale (IIF en anglais), six sont jugés encore lacunaires. Vous pouvez lire le rapport complet sur le site officiel de l‘IIF.
Parmi les reproches faits aux versions actuelles des projets de loi, l’IIF note que les Prestataires de Services de Paiements (PSP), n’auront que peu de moyens de répercuter les énormes coûts liés à l’implémentation de l’euro numérique. Ces dernières devront proposer gratuitement l’accès à la MNBC développée par la BCE sans avoir nécessairement la possibilité de refacturer les coûts d’infrastructures liés à cette nouvelle monnaie numérique.
Il n’est donc pas impossible que les banques trainent des pieds concernant l’implémentation de cet euro numérique auquel elles sont opposées par principe. Ce dernier pouvant, à terme, les réduire à un simple rôle d’exécutant et leur faisant perdre la possibilité de créer de la monnaie nouvelle.
En effet, l’intégralité des euros numériques seront émis et gérés directement par la BCE ce qui pourrait impliquer, à terme, une perte de souveraineté des banques nationales et locales.
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La vie privée ? Qui s’en soucie encore ?
Pour l’heure, l’IIF relève que les procédures d’accès à l’euro numérique et les données personnelles qui seront récoltées à ce titre restent flous. Il est très probable que les banques, qui connaissent déjà leurs clients, appliquent les mêmes règles que celles déjà en place pour l’ouverture d’un compte classique.
La vraie question sera de déterminer à quel point l’arrivée de l’euro numérique constituera un nouveau moyen de contrôle des fonds des clients sur la base des règles LCB-FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
Ce n’est que le point de vue de votre serviteur, mais la croissance exponentielle des services de conformité/compliance au sein des établissements bancaires ne laisse pas présager que des bonnes choses à ce sujet.
L’émetteur ne devrait pas être le régulateur
Enfin, l’IIF relève que la BCE ne devrait pas à elle seule pouvoir jouer le rôle d’émetteur, d’administrateur et de gestionnaire de cet euro numérique en ce que cela pose d’évidents problèmes d’intégrité et de conflits d’intérêts qui ne sont, pour le moment, pas réglés dans les projets de lois.
Gageons que les remarques, pertinentes pour la plupart, formées par l’IIF soient entendues par la BCE et que sa version finale des textes permette aux institutions de ne pas accoucher d’un monstre. Rien n’est moins sûr pour le moment. Des chercheurs jugent d’ailleurs que le retard pris par l’Europe sur ce sujet ne donnera rien de mieux qu’un projet mort-né.
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