Toujours plus de restrictions. On le sait, les grands financiers et banquiers, en particulier ceux de la Banque des règlements internationaux (BRI) ne voient Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies que comme un « risque ». Aujourd’hui, c’est le Comité de Bâle (Basel Committee), qui veut placer les crypto-actifs – et en particulier les stablecoins – sous un (encore plus) lourd carcan de régulation.
Des normes restrictives contre les cryptos pas assez restrictives ?
Du 5 au 7 décembre 2023, les financiers et banquiers du Comité de Bâle se sont réunis lors de conférences en ligne. Parmi les discussions engagées figurait un sujet brûlant pour cet organisme supranational définissant des normes mondiales pour les banques : les cryptomonnaies.
Bien que ce comité sur le contrôle bancaire ait déjà émis des normes très restrictives fin 2022 sur la possession des crypto-actifs par les banques, il envisage désormais de les réviser (défavorablement), pour les stablecoins notamment.
En effet, cette dernière forme de cryptomonnaie, indexée sur des actifs sous-jacents (surtout sur le dollar US pour les principaux), avait échappé au « groupe 2 » des crypto-actifs défini par le Comité de Bâle. Celui-ci regroupe toutes les cryptomonnaies décentralisées (cryptocurrencies) comme Bitcoin, dont la possession est très limitée par les banques par ces normes (1 à 2 % grand maximum). Les stablecoins, eux, étaient classés jusqu’ici dans le « groupe 1b », un peu moins défavorable et restrictif (un peu, pas beaucoup).
Les stablecoins sont « un risque » que le Comité de Bâle ne veut pas prendre
Pour en revenir aux dernières discussions des membres du Basel Committee de ce début décembre, il s’avère que même les stablecoins ne trouvent plus (légère) grâce à leurs yeux. En effet, un peu plus d’un an après la définition de ces normes contraignantes « prudentielles » relatives à l’exposition des banques aux crypto-actifs, le comité considère qu’elles n’étaient finalement pas encore assez prudentes à leur goût.
Les stablecoins pourraient ainsi perdre leur statut (à peine) privilégié du groupe 1b, et se voir reléguer en groupe 2 avec les autres cryptomonnaies, que les banquiers de Bâle considèrent quasiment comme pestiférées, vu les restrictions de possession.
« Le Comité (…) a convenu d’ouvrir des consultations sur d’éventuelles révisions ciblées liées aux critères permettant aux stablecoins de bénéficier d’un traitement réglementaire préférentiel du groupe 1b. (…) Le Comité a conclu que les crypto-actifs qui utilisent des blockchains sans besoin de permissions (permissionless) créent des risques qui ne peuvent pas être suffisamment atténués à l’heure actuelle (…). »
Extrait du dernier compte rendu du Comité de Bâle
Même la simple garde de crypto-actifs est « un risque »
Les membres non élus par les Peuples du Comité de Bâle, qui décident de l’avenir et des normes bancaires au nom du monde entier, n’aiment pas non plus l’idée que les banques puissent tout simplement garder des crypto-actifs (pour leurs clients, même pas pour elles).
Là aussi, les « risques » seraient trop importants. À croire que personne ne les a prévenus de la pléthore d’innovations/avantages/avancées que présente le secteur crypto :
« Le Comité a également examiné les risques découlant des banques qui fournissent des services de garde de crypto-actifs. Ces services de conservation soulèvent divers risques opérationnels pour les banques, ce qui renforce l’importance d’une mise en œuvre intégrale des principes (…) relatifs à la bonne gestion du risque opérationnel. Le Comité continuera de suivre l’évolution des activités de conservation de crypto-actifs des banques et, compte tenu de l’évolution du marché, examinera si des travaux (ndlr : comprendre « restrictions ») supplémentaires sont nécessaires. »
Extrait du dernier compte rendu du Comité de Bâle
Du coup, si des restrictions supplémentaires dues à des normes « prudentielles » révisées par le Comité de Bâle voyaient le jour, certaines banques en avance sur leur temps et déjà très crypto-friendly risquent de faire la grimace. Comment pourrait-on restreindre un grand groupe bancaire français comme la Société Générale depuis Bâle (Suisse), sachant que sa filiale SG-FORGE souhaite pouvoir gérer et/ou garder des crypto-actifs, puisque cette dernière développe et déploie un stablecoin basé sur Ethereum appelé EUR CoinVertible (EURCV) et émet des obligations vertes tokenisées sur Ethereum également ?
