Marche-arrière. Le gouvernement argentin, sous la présidence de Javier Milei, a récemment annoncé le retrait d’une proposition clé concernant la fiscalité des cryptomonnaies dans le cadre du projet de loi omnibus, surnommé « Bases et Points de départ pour la Liberté des Argentins ». Ce retrait marque un pas en arrière dans les réformes politiques et économiques du pays. Explications.
Fiscalité et Cryptomonnaies : Un Paysage Complexe
L’Argentine, pays où la détention de cryptomonnaies n’entraîne pas en soi une obligation fiscale, se trouve à un carrefour réglementaire. A l’heure actuelle, les gains obtenus de la vente de cryptomonnaies sont sujets à imposition, une politique soutenue par l’AFIP qui les considère comme des actifs financiers. Cette position anti crypto de l’AFIP implique dans les textes une taxation basée sur la valeur de marché des cryptomonnaies au 31 décembre de chaque année, ajoutant une couche de complexité pour les investisseurs et les détenteurs de cryptomonnaies. C’est bien là tout le problème.
Dans le projet de loi argentin Omnibus, il devait être permis aux contribuables de déclarer la propriété d’actifs non déclarés en étant imposé de 0% sous 100 000$ et 15 % maximum au-delà )avant afin d’éviter une taxe sur la plu-value qui serait punitive.
Pour rappel, l’AFIP, ou Administración Federal de Ingresos Públicos, est l’agence chargée de la gestion des revenus publics en Argentine. Elle est responsable de l’administration de la fiscalité dans le pays et relève du ministère de l’Économie. En tant que service des revenus de l’Argentine, l’AFIP établit les normes légales nécessaires pour le calcul, le paiement et l’administration des impôts, y compris ceux prélevés sur les opérations nationales et internationales.
Conséquences du Retrait pour l’Argentine
Le retrait de la partie concernant les cryptomonnaies qui se souhaitait plus souple pour la fiscalité des crypto-actifs intervient alors que l’Argentine traverse contexte économique particulièrement difficile, marqué par une inflation élevée. Cette situation économique a conduit à une augmentation de l’utilisation des cryptomonnaies dans le pays, notamment les stablecoins, qui sont perçus comme un refuge contre l’inflation galopante.
Cette utilisation des cryptomonnaies en Argentine est donc, en partie, due à la recherche par la population de moyens alternatifs pour protéger leur richesse face aux limites imposées par le gouvernement sur l’achat de dollars américains. Les stablecoins, en particulier, deviennent de plus en plus populaires comme moyen de préserver la valeur des économies. Une position que Javier Milei a pu défendre, mais qui ne trouve pas encore de consensus au congrès Argentin
La décision de l’Argentine de retirer la proposition de légalisation des cryptomonnaies du projet de loi omnibus est un moment clé pour le pays dans son approche de la régulation des monnaies numériques. Alors que le gouvernement critiqué et critiquable de Javier Milei annonçait une certaine direction économique favorable à Bitcoin et aux cryptomonnaies, il semblerait donc que dans les faits, il reste du pain sur la planche.
