La semaine dernière, l’état du Wyoming a adopté et promulgué 5 projets de loi en faveur des protocoles blockchain, dont certains adoptés à l’unanimité.
L’Etat du Wyoming pro-cryptomonnaies
Les 5 projets de loi sont les suivants :
- HB 19 écarte les monnaies numériques du champ d’application des lois et règlements sur les émetteurs de monnaie ;
- HB 70 écarte les monnaies numériques “utilitaires” ou “de consommation” du champ d’application des lois et règlements sur les valeurs mobilières et les transmissions de fonds ;
- SF 111 prévoit que les cryptomonnaies ne soient pas soumises à l’impôt en tant que “propriété” ;
- HB 101 permet la tenue de registres d’entreprises à travers la blockchain dans le cas où les clés électroniques, les signatures réseau et les reçus numériques sont utilisés ;
- HB 126 prévoiera une modification du code des sociétés pour autoriser la formation de “Series LLC“. l’objectif de cette loi est de rendre concurrentielles les juridictions du Wyoming par rapport à celles du Nevada et au Delaware sur la création de valeurs mobilières.
Vous pouvez consulter les projets de loi en suivant ce lien.
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Un cadre juridique poussé par les lobbies
L’État du Wyoming n’était initialement pas particulièrement prompt à donner un cadre légal intéressant pour les cryptomonnaies. Cela n’a été rendu possible que par le lobbying de ConsenSys à travers The Brooklyn Project, de Wyoming Blockchain Coalition et de Coin Center, l’ensemble étant représenté par Tyler Lindholm au parlement.
“Dans le cadre du Brooklyn Project, nous travaillons d’arrache-pied pour développer un cadre juridique sur la vente de jetons qui sont essentiellement les biens de consommation numérique de la prochaine génération, ce que nous appelons “jetons de consommation”, d’une manière qui non seulement protège les consommateurs, mais qui rend ces jetons accessibles à tous. La législation du Wyoming aborde vraiment ces questions d’une manière qui fournit une excellente feuille de route pour l’industrie et les décideurs politiques du monde entier” Patrick Berarducci, ConsenSys
“On va continuer à avoir faim. C’est quelque chose que nous voulons vraiment que la communauté blockchain, que la communauté de la monnaie numérique et que les entrepreneurs sachent. Ce n’est pas la fin. Ce n’est que le début.” Tyler Lindholm
