Régulation des cryptos : le règlement MiCA validé par le Conseil européen

Crypto-désastre annoncé en Europe – Si l’on exclut les interdictions pures et simples des cryptomonnaies par certains pays autoritaires, la crypto-régulation qui s’annonce en Union européenne promet d’être une des plus sévères au monde. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) vient pourtant malheureusement de franchir une étape de plus avant sa mise en application.

Le cadre MiCA sur le point d’être définitivement adoptée ?

Selon un document officiel publié ce 5 octobre 2022, le Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne a approuvé le texte de MiCA. Celle-ci doit encadrer Bitcoin (BTC) et les crypto-actifs.

Les deux prochaines (et dernières) étapes législatives pour cette réglementation des cryptomonnaies devront d’abord être soumises au vote définitif de Commission des affaires économiques du Parlement européen (ECON), normalement ce lundi 10 octobre. Le nouveau règlement devra ensuite être approuvé devant le Parlement européen en séance plénière.

Si MiCA est votée, elle sera publiée au Journal Officiel de l’UE et devrait entrer en vigueur dès le début de l’année 2024. Les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auront alors un délai de 18 mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Le texte étant rendu public (380 pages…), il va pouvoir être décortiqué dans le détail pour évaluer les dégâts qu’il ne va pas manquer de causer au secteur crypto européen. Ce dernier devrait perdre en innovation et en compétitivité à cause des contraintes d’hyper surveillance imposées par MiCA.