Lutter contre les conflits d’intérêts – Le Comité de Politique Monétaire (FOMC) va mettre en place de nouvelles règles concernant la détention d’actifs financiers – dont les cryptos – pour certains membres de la Réserve Fédérale des États-Unis. Connu pour ses conférences de presse attendues par les marchés financiers, le FOMC se distingue cette fois par une volonté de moralisation du secteur financier. On fait le point sur cette annonce.
Qui est concerné par cette règle sur les cryptos et autres avoirs financiers ?
Le FOMC est une branche de la Réserve Fédérale des Etats-Unis (FED) chargée des décisions concernant les taux d’intérêts de base, des politiques d’assouplissements quantitatifs (QE) mais également de certaines orientations règlementaires. Elle vient d’adopter une nouvelle directive qui va concerner son personnel mais également celui de la FED dans son ensemble.
On parle ici des responsables des différents services, des membres du Conseil d’Administration, des directeurs de recherche, des responsables du personnel, des responsables des différents conseils consultatifs, ainsi que de toute personne désignée par le président de la Fed. Il faut également ajouter les conjoint(e)s et les enfants de moins de 18 ans. Et on s’attend à ce que cette liste soit élargie dans les mois qui viennent pour finalement concerner l’ensemble du personnel.
En quoi consiste cette nouvelle règlementation de la FOMC ?
A partir du 1er mai, le personnel travaillant déjà à l’agence aura un an pour se mettre en conformité tandis que les nouveaux entrant auront six mois. De quoi parle-t-on ? De l’interdiction :
« d’acheter des actions d’entreprises ou de fonds sectoriels ; de détenir des investissements dans des obligations, des titres d’agences, des cryptomonnaies, des matières premières ou des devises étrangères ; de conclure des contrats dérivés ; et de s’engager dans des ventes à découvert ou acheter des titres sur marge. »
De plus, et selon les règles :
« à compter du 1er juillet, l’achat et la vente de titres seront autorisés avec un préavis de 45 jours, une approbation préalable et un accord pour conserver l’investissement pendant au moins un an. En outre, il est également interdit aux fonctionnaires d’acheter et de vendre pendant les périodes de tensions accrues sur les marchés financiers ».
En vertu de la loi Stop Trading on Congressional Knowledge Act ou STOCK Act de 2012, les membres du Congrès sont autorisés à investir mais ils doivent eux aussi rendre compte de leurs actions. Après les assemblées législatives, c’est maintenant la FED qui se soumet donc aux exigences de transparences des citoyens. Ces deux instances seront à coup sûr au cœur des futures régulations du secteur des cryptomonnaies. Elles doivent donc montrer l’exemple.
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