Pour la SEC, Bitcoin n’est pas un titre financier classique

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier américain, a réaffirmé sa position concernant Bitcoin : ce dernier n’est pas assimilable à une valeur mobilière classique. Pourquoi ? Voyons cela ensemble.

Arguties juridiques

La société Cipher Technologies Bitcoin Fund a récemment déposé une demande formelle auprès de la SEC : cette société souhaitait en effet s’enregistrer comme un réel fonds d’investissement. De fait, cette reconnaissance impliquait cependant que le groupe respecte un certain nombre de dispositions, encadrées par une loi du Congrès américain bien spécifique : le « 1940 Act ».

Dans sa demande, Cipher a pris le parti de qualifier Bitcoin de valeur mobilière (security). La procédure de Cipher a donc forcé la SEC à ré-affirmer une position déjà défendue par son président dans le passé : non, une telle qualification n’a pas de sens selon les standards de l’institution américaine.

Finalement, la société Cipher a été rembarrée par la SEC : le régulateur a estimé qu’au delà de ces débats propres à Bitcoin, la firme avait de toute façon échoué à apporter un certain nombre de garanties techniques à l’institution.

Soyons sérieux

Dans le détail, le gendarme financier américain a justifié sa décision en toute clarté :

« Nous ne sommes pas d’accord avec votre conclusion selon laquelle Bitcoin devrait être reconnu comme une valeur mobilière. Tant du point de vue du test de Howey que du point de vue du cadre réglementaire mis en place, cette conclusion ne fait pas sens. », réponse de la SEC.

Il s’agit donc d’une première prise de position publique formalisée à propos de Bitcoin pour la SEC, et elle est intéressante à de multiples égards : notamment, elle permet de confirmer le fait que la SEC étudie désormais les cryptomonnaies à la fois à l’aide de l’historique Test de Howey, mais aussi en leur appliquant son framework légal plus récent édicté cette année.

Le point principal soulevé par la SEC en l’espèce est que les acheteurs de bitcoins ne peuvent pas raisonnablement être dans « l’attente de profits suite aux actions d’un participant au marché », comme cela pourrait être le cas pour des véhicules financiers plus classiques liés à des sociétés gestionnaires.

Ainsi, non, Bitcoin ne doit pas être considéré comme une valeur mobilière, selon la SEC. Si cette annonce n’a pas de valeur juridique, elle a au moins le mérite de préciser la manière dont la SEC évalue la cryptosphère et son représentant roi.