Le test de Howey : l’outil de régulation de la SEC Américaine

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La SEC (Securities And Exchange Comission) est un organisme fédéral indépendant, chargé de protéger les investisseurs, ainsi que de repérer les diverses manipulations frauduleuses auxquelles une entreprise, voire entité financière, peut s’adonner. Partisans de la transparence, toute entreprise se doit d’y enregistrer ses actions avant de les proposer sur le marché, ce afin que les investisseurs soient détenteurs du maximum d’informations possible.

Le test de Howey

Depuis juillet 2017, la SEC a pris diverses mesures à l’encontre d’entreprises, principalement par rapport aux ICO. Il est vrai que la frontière entre token et action est parfois floue pour les particuliers. Afin de trancher, la SEC utilise ce que l’on appelle le test Howey. Ce test énonce qu’est considéré comme contrat d’investissement (donc une vente d’actions) tout ce qui implique :

  1. Un investissement d’argent
  2. Dans une entreprise “normale”
  3. Avec une expectation de profits dérivés de la gestion d’entreprise.

Prenons pour exemple l’une de ses premières actions, dont le jugement est tombé le 25 juillet 2017. En ligne de mire, DAO (Decentralized Autonomous Organization).

Le test de Howey appliqué à “The DAO”

“The DAO” avait vendu plus d’un milliard de tokens contre de l’Ethereum. Les recettes devaient servir à financer divers projets, approuvés par les administrateurs, eux-mêmes choisis par les fondateurs de DAO. Les détenteurs de tokens pouvaient voter sur le projet qu’ils souhaitaient financer, puis, les profits dudit projet étaient distribués entre ces derniers.

En appliquant le test Howey, la SEC a déterminé que :

  1. Acheter des tokens DAO avec de l’ETH était considéré comme un investissement d’argent
  2. Une “entreprise” existait, puisque l’éther était cotisé et utilisé pour financer des projets dans l’espoir de profits ultérieurs.
  3. Les détenteurs de token espéraient tirer des profits de la gestion des fondateurs et administrateurs de DAO. Effectivement, malgré leur vote intimant quel projet soutenir, tous ces projets étaient approuvés en amont par les fondateurs et administrateurs, dont ils dépendaient totalement par conséquence.

Ainsi, la SEC a tranché : DAO vendait des actions sans être répertorié dans leurs petits papiers. Une telle déclaration refroidit énormément les investisseurs potentiels.

Le test de Howey appliqué à d’autres entreprises

Par la suite, courant août, la SEC a utilisé son droit de suspension (ils peuvent bloquer l’échange d’actions d’une entreprise pendant 10 jours ouvrables) à l’encontre de quatre entreprises, dû à des soucis par rapport à des déclaration publiques ambigües concernant leurs tokens et/ou leurs ICO.

Les premiers a tomber furent Strategic Global Investment Inc., ce par rapport à certains communiqués de presse qui laissaient entendre que leur ICO serait approuvée par le SEC, voire l’était déjà. Vint ensuite le tour du groupe CIAO, qui, au cours de communiqués de presse, avaient mentionné leur volonté de s’ouvrir au marché des télécom, et planifiait une ICO.

Deux autres ont donc suivi. Mais le côté inquiétant de cette histoire demeure la motivation un peu trouble de la  SEC a intervenir. Rien n’a vraiment été spécifié quant à LA raison d’une intervention, à part des ambiguïtés lors de communiqués de presse.

On se doute évidemment qu’il ne s’agit que d’un début, la SEC va se pencher de plus en plus sur l’industrie des cryptomonnaies, et une aide juridique sera désormais essentielle dans l’élaboration d’un token et le contrôle de sa promotion (le test Howey reste tout de même interprétable, et quelques mots peuvent pousser tout un projet sous le regard de la SEC).

Cela dit, pas d’inquiétude majeure, il n’y a aucune raison d’y voir un signe alarmant, et selon nous c’est même le contraire. L’industrie se fait de plus en plus massive, voyante dirons nous, et qu’un organisme comme la SEC, supposé protéger les gros investisseurs, s’y intéresse, et bien … c’est une forme de compliment, non ?

Sources : bitcoinmagazine.comcoindesk.comoracledispatch.cominvestopedia.com

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Directeur de publication du média que vous lisez en ce moment même, je quitte mes fonctions stratégiques de temps en temps, pour écrire des billets d'analyse financière du marché des cryptomonnaies.

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[…] Le ton du communiqué se veut surtout prohibitif, deux pages sont consacrées aux monnaies digitales, deux autres aux ICO. Il appelle les institutions financières à la prudence, et rappelle que même si le domaine n’est pas encore totalement régulé, certaines ICO de par leurs natures se trouvent sous la juridiction étatique. C’est notamment le cas des tokens pouvant être considérés comme des actions. […]

trackback

[…] déterminer quels actifs entrent dans la catégorie de securities, la SEC a recours au Howey Test. Ce test est issu de la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis : SEC v. W.J.Howey 1946. […]