Le filet pour l’oiseau, l’argent pour l’homme – La Russie a pour habitude de changer d’avis très régulièrement sur les cryptomonnaies. Mais il semblerait que cette fois-ci la décision soit prise !
Un cadre précis pour Bitcoin et une circulation sous contrôle
Le gouvernement après des heures de réunions avec le vice-premier ministre et chef de cabinet de la Maison-Blanche (la Russe, pas celle de Washington) Dmitry Grigorenko a publié son rapport. Intitulé « Concept de régulation des mécanismes d’organisation de la circulation des monnaies numériques » celui-ci est contre la proposition de loi de janvier 2021 dans laquelle il était demandé d’interdire la circulation des cryptomonnaies.
La Banque de Russie et le gouvernement se sont officiellement mis d’accord sur un futur régime de circulation des cryptomonnaies.
En effet, d’ici le 18 février, la Russie préparera un projet de loi reconnaissant les cryptomonnaies comme un analogue des devises fiduciaires. Cette loi autorisera donc la libre circulation de la monnaie numérique dans le pays, au même titre que le dollar ou le rouble.
Il faut toutefois noter que toute personne désirant effectuer une transaction devra remplir les critères d’une identification bancaire complète. Que ce soit par le biais du système bancaire classique, ou par des intermédiaires agréés.
Répondrons à ces critères les banques avec une licence universelle ou les échangeurs p2p (peer to peer) légalisés en Russie.
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Une initiative russe qui pourrait donner des idées à l’Europe
Ainsi tous les échanges, qu’ils transitent par Bitcoin ou via d’autres cryptomonnaies, seront libres mais très sévèrement encadrés.
Toute opération d’au moins 600 000 roubles, soit environ 7020€ au cours actuel, devra être déclarée. Chaque transaction qui sortirait de ce cadre légal (montant et identification) deviendra alors une infraction pénale, et une circonstance aggravante si elle était combinée à d’autres fautes.
En vertu du Code pénal russe, des amendes seront alors infligées pour acceptation illégale de cryptomonnaies comme moyen de paiement.
Les détails sur le délai de mise en place de cette loi et la période de transition ne sont pas abordés dans la déclaration russe sur le projet. Il est toutefois important de noter que la règlementation nécessitera des décisions rapides, afin que les détenteurs de cryptomonnaies puissent se mettre en conformité. Il est fort probable qu’au moins une partie du nouveau règlement entre en vigueur au second semestre 2022.
Le ministère des Finances estime qu’il existe plus de 12 millions de wallet (portefeuilles de cryptomonnaies) dans la Fédération de Russie. Leur valeur totale dépasserait les 2000 milliards de roubles, soit environ 23 milliards d’euros.
Le minage de bitcoins sur le sol russe et tout ce qui entoure cette thématique ne sont pas affectés par ce projet de loi en cours de préparation. Nul doute qu’une réglementation suivra rapidement. Il ne faut pas oublier que la Russie est actuellement le troisième plus grand centre de minage de bitcoins (BTC), après les États-Unis et le Kazakhstan.
Malgré de très nombreux changements de positions, il semblerait que la Russie soit sûre d’elle maintenant. A n’en pas douter, l’autorisation de circulation et la régulation des cryptomonnaies vont faire couler beaucoup d’encre dans les semaines à venir ! Espérons que l’adoption par un géant tel que la Russie va ouvrir des portes et donner de l’inspiration à ses voisins européens !
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