Au Kazakhstan, les mineurs de Bitcoin doivent passer à l’enregistrement

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Le minage de crypto au Kazakhstan s’engage dans la pente de la régulation – En mars 2022, les autorités kazakhes sont passées à l’offensive afin de réprimer les mineurs de crypto installés illégalement dans le pays. Le Kazakhstan vient de franchir un nouveau cap en instaurant les prémices d’une régulation relative au minage crypto.

Nouvelle régulation pour le minage de cryptos au Kazakhstan

Le 4 mai 2022, le gouvernement kazakh a publié un arrêté ministériel selon lequel les mineurs de crypto doivent obligatoirement enregistrer leurs activités auprès des autorités. Cet arrêté a été signé le 29 avril 2022 par le gouvernement du Kazakhstan.

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Ainsi, les mineurs de crypto devront soumettre à l’enregistrement les informations suivantes :

  • Identification de la société et du personnel
  • L’énergie consommée ou celle qu’ils envisagent de consommer
  • Les adresses IP utilisées
  • Les investissements prévus
  • L’emplacement du lieu de minage
  • Une copie de la déclaration en douane du matériel, ou un document attestant qu’ils ont obtenu l’équipement légalement
  • Les conditions techniques de raccordement à l’alimentation électrique
  • L’attestation que les personnes impliquées dans l’activité sont des résidents du Kazakhstan
  • Autres documents (plus anecdotiques)

Les mineurs qui décident de commencer leur activité après le 4 mai 2022, devront enregistrer ces informations dans les 30 jours précédents le début de l’activité de minage. En outre, les mineurs déjà en activité devront déposer ces informations chaque trimestre. Ils devront également déclarer le nombre et le type de plateformes minières utilisées, auprès des autorités. Enfin, la cessation d’activité de minage devra être déclarée aux autorités dans les 10 jours suivant cet arrêt.

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La première étape d’une régulation des activités de minage

Le Kazakhstan en tant que pays en proie aux pénuries énergétiques et donc aux coupures d’électricité, cherche depuis 2021 à endiguer le phénomène du minage illégal de crypto.

Le Président de l’Association kazakhe de l’industrie de la blockchain et des centres de données, Alan Dorjiyev a déclaré que l’enregistrement des activités de crypto minage était la première étape « vers l’approbation officielle de la fourniture d’électricité aux centres de données miniers légaux ».

Dès lors, la prochaine étape de la réglementation kazakhe relative aux activités minières devra s’intéresser aux licences et aux dispositions fiscales.

Très probablement, le Kazakhstan ne tardera pas à se pencher sur les aspects fiscaux de la réglementation du minage, car les dérives sont actuellement nombreuses. En effet, en avril dernier les autorités se sont aperçus que plusieurs entreprises de minage crypto ont bénéficier d’allègements d’impôts, auxquels elles n’étaient, en théorie, pas éligibles.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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