Nul n’échappe aux impôts – La loi américaine est claire : tout travail effectué, même sous forme de micro-tâches, est imposable. Alors que les débats sur la nature fiscale des cryptomonnaies à l’échelle internationale tardent à aboutir, les échanges financiers issus de plateformes de crowdsourcing devront être imposés.
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Faire valoir le principe du service rendu
Selon l’IRS (Internal Revenue Service), toutes les activités financières menées sur le sol américain sont soumises à la même disposition que l’article 61 (a) du Code fiscal. Ce dernier inclut les tâches effectuées par des particuliers sur les plateformes rémunératrices.
Peu importent les sommes et les modes de paiement, la logique reste la même. Toute tâche génératrice de flux financiers, aussi petite soit-elle, devra être taxée. Les micro-tâches rendues sur les plateformes de paiement en ligne ne dérogent donc pas à la règle.
Prévenir “l’évasion fiscale”
S’il est encore difficile de parler de réelle adoption, les échanges en cryptomonnaies s’installent tout de même petit à petit dans les habitudes d’un certain nombre d’afficionados. En l’absence de règles spécifiques sur la régulation de ces monnaies numériques, l’IRS veut faire valoir les textes existants pour réguler les transactions financières sur le territoire US. Les activités facturées à moins d’1 dollar ne font pas exception. Aucun contribuable ne pourra donc en théorie se soustraire à ses obligations fiscales, sous peine de sanctions.
« Les cryptomonnaies reçues sont imposables, à l’image de n’importe quel revenu ordinaire. », Ronald Goldstein, IRS
Les services fiscaux serrent donc la vis, et ce ne sera pas vraiment une surprise. Les régulateurs du monde entier scrutent avec de plus en plus d’attention notre cryptosphère en perpétuelle évolution.
