Bitcoin rejeté de nouveau ? La Russie envisage un projet de loi anti crypto
Les cryptomonnaies hors des frontières russes ! – Il y a tout juste une semaine, la Russie annonçait être sur la voie de l’autorisation des paiements en cryptomonnaies dans le commerce extérieur et en dehors des frontières russes. Toutefois, un projet de loi vient d’être présenté afin de préciser que ces moyens de paiements ne devront pas être admis à l’intérieur des frontières de la Russie.
Le projet de loi visant à interdire les paiements en cryptomonnaies au sein de la Russie
Le 7 juin 2022, le chef de la commission des marchés financiers de la chambre basse du parlement russe (la Douma d’État), Anatoly Aksakov a présenté un projet de loi qui prévoit l’interdiction de l’utilisation des « actifs financiers numériques » (DFA) comme moyen de paiement de tous biens ou services sur le territoire russe.
Dès lors, ce projet de loi oblige les gestionnaires d’échange de DFA à suspendre toute transaction impliquant l’utilisation des cryptomonnaies comme substitut monétaire. En effet, le projet de loi précise :
« Le rouble est l’unité monétaire officielle de la Fédération de Russie. L’article susmentionné interdit l’introduction d’autres unités monétaires ou de substituts monétaires sur le territoire de la Fédération de Russie. »
Par ailleurs, une autre mesure proposée par ce projet de loi est de traiter toutes les plateformes financières, d’investissement et d’information qui interagissent avec les DFA comme des plateformes « électroniques ». Ainsi, ces plateformes devront recevoir l’approbation de la Banque centrale de Russie pour opérer légalement. En outre, la Banque centrale aurait un droit de regard sur leurs transactions et pourrait les consigner dans un registre spécial.
La Banque centrale russe reste méfiante à l’égard des cryptomonnaies. Elle pense que la société au sens large ne doit pas s’y intéresser, car selon elle, elles présentent des risques pour la stabilité financière.
Ainsi, la Banque centrale semble soutenir ce projet de loi alors même qu’en mai dernier elle considérait que l’interdiction totale des cryptos n’était pas forcément la bonne solution.
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
