Les services fiscaux britanniques viennent de mettre à jour leurs directives concernant la taxation des cryptomonnaies. Dans le détail, ces guidelines sont aussi l’occasion de statuer une bonne fois pour toutes : non, Bitcoin et les autres cryptomonnaies ne peuvent être considérées comme de véritables monnaies.
Les cryptos ne sont pas des monnaies
Le rapport publié le 1er novembre par le service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni (HMRC) concerne autant les particuliers que les entreprises. Il permet de rappeler une évidence : toute personne ayant participé à “l’achat et la vente de jetons, à de l’exploitation minière, à de l’échange de jetons contre d’autres actifs, ainsi qu’à la fourniture de biens ou de services en échange de jetons” sera soumise à taxation. Le type de taxes variera naturellement en fonction de ces différentes catégories.
Mais le département gouvernemental n’en reste pas là : en effet, le HMRC – Her Majesty’s Revenue and Customs – expose à nouveau sa position sur la nature-même des cryptomonnaies :
« Il est important de noter qu’aucun des types actuels d’actifs cryptographiques ne peut être considéré comme équivalent à de l’argent ou à des devises. »
D’autres directives devraient suivre prochainement, affinant les-dites règles selon que le jeton soit considéré comme un utility ou un security token, suivant l’évolution de la cryptosphère.
Un contrôle rigoureux
Cette mise à jour s’inscrit dans un mouvement plus large : en août dernier, le fisc britannique avait d’ores et déjà pris contact avec les plateformes de change crypto opérant dans le pays, leur demandant de communiquer les informations en leur possession concernant leurs utilisateurs locaux. Ainsi les utilisateurs britanniques utilisant les plateformes EToro, Coinbase et CEX.IO avaient été déjà pu constater à quel point leurs services fiscaux étaient prompts à se renseigner sur eux.
De plus, les services fiscaux de la couronne souhaitaient également avoir accès à l’historique des transactions de ces utilisateurs pour les deux à trois dernières années.
Face à l’engouement général autour des cryptomonnaies et les initiatives diverses de stablecoins privés (à la manière de la libra de Facebook), les états poursuivent leurs réflexions réglementaires afin d’encadrer strictement les différents ovnis de la cryptosphère émergente.
