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La loi PACTE a connu son lot de rebondissements. Déjà, il y a un an nous vous annoncions l’élaboration d’un projet de loi contenant des mesures sur les cryptomonnaies. En octobre, le projet était presque prêt, mais son adoption a été retardée à cause des débats sur la privatisation de La Française des jeux et de l’aéroport de Paris. Le texte fraîchement adopté contient une mesure inattendue qui permettrait une exposition aux cryptomonnaies dans les contrats d’assurance-vie.

La loi PACTE ouvre la voie vers les crypto pour les assureurs

L’article 21 de la loi modifie l’article L113 du Code des assurances permettant ainsi aux assureurs d’offrir des produits basés sur les cryptoactifs. En effet, les contrats d’assurance-vie pourront acquérir une exposition à des FPS – fonds professionnels spécialisés.

Les FPS sont des organismes de placement collectif déclaré à l’AMF qui ont pour but d’investir dans différents types d’actifs notamment, des sociétés non cotées des actifs immobiliers. Et depuis cette semaine, dans les cryptoactifs.

Toutefois, ce type d’investissement sera conditionné. D’une part, un décret devrait venir préciser les fonds éligibles à l’investissement. D’autre part, des conditions quant à l’épargnant ont été mises en place, notamment, concernant la situation financière et l’expérience en la matière de l’épargnant.

L’article 26 bis de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises fait quant à lui évoluer le code monétaire et financier. Cette disposition permet aux FPS d’acquérir “tout bien faisant l’objet d’une inscription dans un dispositif d’enregistrement partagé”. Ce faisant, les cryptoactifs pourront faire partie des produits financiers dans lesquels ces fonds investissent.

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La loi PACTE un parcours du combattant

Les dispositions de ce texte concernant les devises numériques ont fait l’objet de vifs débats. Tout au long de l’année 2018, un groupe d’entrepreneurs et de parlementaires ont œuvré à la reconnaissance des cryptoactifs à travers ce texte. Ce groupe, mené par Pierre Person, a fait tout son possible pour amender le projet et le rendre plus favorable aux cryptomonnaies.

Malgré le refus de certains amendements, le combat mené par les crypto enthousiastes est un succès. L’ouverture des FPS aux cryptos n’était pas le but initial de ces mesures selon le député LREM Joël Giraud :

“Ce n’était pas l’objectif premier de Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur des cryptoactifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés.” Joel Giraud

Même si cette ouverture ne constitue pas le coeur des mesures de la loi, elle revêt une importance primordiale dès lors que l’assurance-vie représente plus de 40 % des actifs financiers de ménages, loin devant l’épargne et les actions.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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