Adoption des cryptos : Bitcoin, moyen de paiement légal au Brésil ?

Bitcoin paré pour faire la Samba ? – Le Brésil se rapprocherait-il de permettre l’utilisation de Bitcoin (BTC) comme moyen de paiement ? En tout cas, après l’approbation d’un projet de loi crypto au Sénat brésilien en avril 2022, c’est désormais la Chambre des députés qui vient de l’adopter également. Ne manquera plus que la signature présidentielle.

La « Loi Bitcoin » adoptée par les chambres du Parlement du Brésil

C’est sous le numéro PL 4401/2021 (auparavant PL 2303/2015) qu’un projet de loi – que l’on peut qualifier de « pro-crypto » – est en passe d’entrée en vigueur au Brésil. Il a en tout cas passé avec succès les deux étapes parlementaires du pays sud-américain.

Après son vote au Sénat en avril dernier, cette loi favorisant Bitcoin et ses semblables vient de passer devant la Câmara dos Deputados (la Chambre des députés du Brésil). Cette loi propose l’inclusion des monnaies numériques comme « modalités de paiement » sous la supervision de la Banque centrale brésilienne.

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Oui aux paiements cryptos, mais Bitcoin n’est pas mis au rang du réal

La Chambre des députés vient définitivement d’approuver ce texte de loi ce 29 novembre 2022. Il donnera donc un statut juridique aux paiements en cryptomonnaies pour les biens et services au Brésil.

Attention toutefois à ne pas confondre avec le Salvador : cette loi n’accorde pas le statut de monnaie nationale à Bitcoin et aux actifs numériques. Si au Salvador le BTC est au même niveau que le dollar américain (monnaie légale), au Brésil le roi des cryptos pourra être utilisé pour les paiements au même titre, par exemple, que les points fidélités des grands voyageurs des compagnies aériennes (les « miles »).

Il faut également noter que la signature du président du Brésil est encore requise avant de pouvoir promulguer cette loi, et voir son entrée en vigueur. De même, rappelons que le grand pays d’Amérique latine travaille aussi sur son projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC). En avril dernier, des premiers tests étaient même annoncés pour le « Real Digital ».

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