Passe à la caisse. Dans le domaine de la réglementation du secteur des cryptomonnaies, les déclarations en lien à l’affaire Ripple (XRP) sont devenues une sorte de routine. Il faut dire que cette procédure – initiée depuis 2020 – est la plus longue connue jusqu’à présent au sein de ce tout jeune écosystème. Un dossier aux multiples rebondissements et délais supplémentaires qui démontrent en particulier l’acharnement de la SEC, bien décidée à ronger cet os jusqu’à la moelle. Et, cela pourrait bien prendre la forme d’un petit chèque de 2 milliards de dollars, afin de clore ce douloureux chapitre…
La SEC veut imposer une amende à Ripple
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aime bien imposer des amendes salées au secteur des cryptomonnaies. Peut-être pour se donner les moyens de frapper encore plus fort sur ce que son patron, Gary Gensler, aime à présenter comme un « Far West » numérique.
C’est probablement la raison pour laquelle cette instance de régulation a souvent une attitude de cowboy dans le domaine. Ce qui se résume la plupart du temps à tirer avant de parler et à piller les diligences sans se soucier des conséquences sur l’économie – et l’innovation – locale. Au point de se retrouver elle-même sur le banc des accusés pour ses pratiques plus que douteuses.
Une situation qui a poussé les responsables de la société Ripple à dénoncer « l’hypocrisie choquante » et récurrente de la SEC face à sa procédure en cours contre la cryptomonnaie XRP. Cette dernière désormais considérée comme un titre financier, mais uniquement dans le cadre des ventes initiales effectuées auprès d’investisseurs institutionnels.
Et, comme les responsables de Ripple ne semblent pas du genre à simplifier la tâche de Gary Gensler, ce dernier est apparemment passé à l’action. En effet, la SEC vient de demander à un juge de New York d’imposer une amende à la société Ripple Labs pour clore (enfin) cette affaire.
La réponse du directeur juridique de Ripple Labs, Stuart Alderoty, ne s’est pas faite attendre :
« Notre réponse sera déposée le mois prochain, mais comme nous l’avons tous vu à maintes reprises, il s’agit d’un régulateur qui négocie des fausses déclarations, mal interprétées et conçues pour induire en erreur. (…) Plutôt que d’appliquer fidèlement la loi, la SEC reste déterminée à vouloir punir et intimider Ripple – et l’industrie dans son ensemble. »
Stuart Aldetory
2 milliards de dollars pour solder le litige ?
Dans les faits, le document déposé par la SEC en fin de semaine dernière vient d’être rendu publique aujourd’hui même. Et, comme le précise Stuart Aldetory, dans une publication sur le réseau X, la SEC « réclame au juge 2 milliards de dollars d’amendes et de pénalités. »
Un montant qui ravive le récent « règlement » imposé à la plateforme Binance. Une procédure soldée contre un versement au montant historique de 4,3 milliards de dollars, récemment approuvé par le juge en charge de cette affaire. Mais également l’assurance de ne plus voir son PDG-fondateur, Changpeng Zhao (CZ), trainer dans les parages.
Pas de condition de ce genre émise contre les dirigeants de Ripple, comme son PDG Brad Garlinghouse. Ce dernier une nouvelle fois en train de condamner les actions de la SEC, de plus en plus souvent signalée en dehors des clous afin de satisfaire son désir insatiable de punir les acteurs crypto.
« La SEC de Gensler a agi à plusieurs reprises en dehors de la loi – ne passant pas inaperçue par les juges réprimandant l’agence pour un « abus flagrant du pouvoir qui lui a été confié par le Congrès » (affaire DEBT Box) et pour avoir agi sans « fidélité à la loi » (affaire Ripple). N’oublions pas non plus le manque d’attention de Gensler vis-à-vis de l’affaire SBF. »
Brad Garlinghouse
La SEC vient-elle de déposer la dernière brique de son mur réglementaire dressé contre le projet Ripple ? Avec un règlement dont le montant fixé à 2 milliards de dollars ne semble pas satisfaire les dirigeants, largement échaudés par 4 années de procédures intenses. Quoi qu’il en soit, ce nouveau chapitre pourrait bien aller dans le sens de la résolution annoncée il y a quelques mois par Stuart Aldetory pour cette année 2024. Une affaire à clore…
