Ripple ne baisse pas les bras – Les dirigeants de Ripple, Chris Larsen et Brad Garlinghouse, ont tous 2 formulé une requête de rejet au sujet de l’accusation de la violation de la réglementation sur les valeurs mobilières.
Une demande de rejet pure et simple
Dans la demande déposée mercredi, les avocats de Ripple font état de divers axes de défense justifiant l’abandon des poursuites portées personnellement contre les dirigeants de la société. Ce recours ne concerne donc pas la poursuite entière, et notamment le rôle joué (ou non) par Ripple à proprement parler.
Tout d’abord, la lettre indique que le SEC ne serait pas en mesure de prouver que les dirigeants ont sciemment aidé à la violation du dispositif sur les valeurs mobilières. Le deuxième argument de la défense est que Larsen n’a pas pris entrepris d’actions visant à assurer le succès des ventes de XRP. Le seul fait que Larsen ait accompli ses missions de CEO ne suffirait pas à prouver son implication dans une vente de titres financiers non enregistrés.
Enfin, les avocats de Ripple terminent leur exposé sur 2 arguments de compétence juridictionnelle. La SEC ne serait pas capable de prouver que les ventes de XRP se sont déroulées dans sa juridiction, dès lors que les ventes incluent des marchés et des clients internationaux. En outre, la jurisprudence financière impliquerait que l’affaire soit prescrite dès lors que plus de 5 ans se sont écoulés depuis la violation supposée de la réglementation sur les valeurs mobilisées.
Cette demande de rejet de l’affaire fait suite à la plainte déposée par la SEC en février dernier. Le gendarme financier et Ripple ont toutes 2 déclaré qu’un règlement amiable du procès n’était pas à l’ordre du jour.
