Loi crypto aux États-Unis : Et si tout était réglé le 4 juillet prochain ?
Né un 4 juillet. Le cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis entre dans une phase de négociation intensive. Patrick Witt, conseiller de la Maison-Blanche et directeur exécutif du Conseil consultatif du président sur les crypto-actifs, a formulé une deadline précise lors de la conférence crypto Consensus à Miami. L’administration ciblerait la date symbolique du 4 juillet pour la promulgation d’une loi fédérale globale, ce qui serait une façon de célébrer les 250 ans du pays. Selon la volonté du Bureau Ovale, le Sénat devrait faire progresser le texte durant le mois de juin, ce qui laisserait un délai suffisant à la Chambre des représentants pour valider une version harmonisée.
Ce calendrier répond à une nécessité de clarifier les compétences de surveillance entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) avant que les échéances électorales ne réduisent l’activité législative. La tension monte à Washington autour de ce texte tant attendu.
- Patrick Witt a annoncé une deadline pour la promulgation d’une loi fédérale sur les actifs numériques, fixée au symbolique 4 juillet.
- Le projet de loi rencontre des obstacles au Sénat, notamment concernant le traitement des stablecoins, mais une audition pourrait avoir lieu pour accélérer le processus.
Des compromis techniques et des obstacles bancaires
Le projet de loi cherche à établir pour la première fois un encadrement fédéral strict, mais son parcours au sein de la commission bancaire du Sénat rencontre des difficultés persistantes. Le principal point de friction concerne le traitement des récompenses liées aux stablecoins et bien qu’un compromis sémantique ait été publié récemment pour débloquer la situation, certains groupes de pression bancaires estiment que ces mesures demeurent insuffisantes.
Néanmoins, la commission pourrait organiser une audition pour amender et voter le texte dès la semaine prochaine. Cette accélération technique est indispensable pour respecter l’échéance du 4 juillet, car le processus de validation entre les deux chambres du Congrès exige une coordination rapide. Concernant le contenu du texte, la répartition des compétences entre les agences de régulation constitue la nouveauté la plus attendue.
La version adoptée par la Chambre l’année dernière sert de base de discussion, mais le Sénat introduit des spécificités sur la protection des consommateurs et la stabilité financière. Les négociateurs s’efforcent de produire un document qui puisse obtenir un soutien bipartisan, malgré les critiques des acteurs financiers traditionnels sur certains mécanismes de rémunération des actifs numériques.
La capacité des législateurs à finaliser ces détails techniques déterminera si le texte peut effectivement parvenir sur le bureau du président dans les délais annoncés par Patrick Witt. Au-delà des aspects purement financiers, les débats s’orientent désormais aussi vers l’introduction de dispositions éthiques rigoureuses.
L’enjeu des clauses éthiques et les discussions politiques autour de la loi crypto
De nombreux sénateurs démocrates, dont Kirsten Gillibrand, conditionnent leur appui à l’intégration de règles de conduite strictes. Ces préoccupations découlent des liens financiers directs de la famille présidentielle avec certains projets du secteur crypto, notamment dans la finance décentralisée et les jetons mèmes. Les estimations font état de revenus notables générés par ces activités, ce qui alimente les craintes de conflits d’intérêt.
Patrick Witt a toutefois indiqué que les discussions progressent de manière positive avec les représentants démocrates pour définir un « langage neutre et universel ». Les négociateurs insistent sur le fait que ces règles de transparence doivent s’appliquer de façon équitable à l’ensemble des agents publics, de la présidence aux conseillers du Capitole, sans cibler un individu ou une famille spécifique.
L’objectif consiste à créer un précédent juridique solide qui protège l’intégrité de la fonction publique tout en encadrant une industrie en pleine expansion. Ce volet éthique représente le dernier verrou majeur avant un vote définitif. Si un terrain d’entente est trouvé sur ces clauses de probité, la probabilité de voir la loi adoptée pour la fête nationale américaine augmentera de façon comparable aux attentes du secteur, offrant ainsi un cadre permanent et prévisible aux entreprises.
La réussite de ce calendrier législatif dépendra de la célérité du Sénat à clore les débats en juin. Une adoption le 4 juillet permettrait de stabiliser le marché américain avant les grands rendez-vous politiques de l’automne. L’issue de ces négociations précisera les futures normes de conformité pour tous les acteurs financiers opérant sur le sol américain et la Maison-Blanche tente de peser de tout son poids.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
