Guerre anti-crypto aux USA : La SEC à nouveau bloquée par le juge dans son procès contre Coinbase
La SEC au point mort. Dans le cadre de la procédure judiciaire qui oppose Coinbase à la SEC, l’agence américaine a été déboutée de sa demande de révision du jugement qui avait été rendu en juillet dernier. En effet, la juge Failla a estimé que la question de savoir si les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux cryptomonnaies est une « question de première impression », c’est-à-dire une question qui n’a jamais été tranchée auparavant et que les tribunaux doivent examiner pour la première fois.
- La juge Failla a accordé à Coinbase le droit de faire appel, considérant la question du statut des cryptomonnaies comme une « question de première impression ».
- La décision de la Cour d’appel du deuxième circuit pourrait influencer le statut légal des crypto-actifs et d’autres affaires similaires, comme celle de Ripple Labs.
SEC versus Coinbase : le juge veut prendre le temps d’étudier la question
Dans les détails, la juge en charge du dossier a accordé à Coinbase le droit de faire appel de cette décision devant la Cour d’appel du deuxième circuit, qui est l’une des treize cours d’appel fédérales aux États-Unis. Cette cour devra décider si elle accepte d’entendre l’appel de Coinbase, et si elle confirme ou infirme la décision de la juge Failla. Si elle confirme la décision, le procès pourra reprendre devant la juge Failla. Si elle infirme la décision, le procès pourrait être annulé ou renvoyé devant un autre tribunal.
Cette décision est un coup dur pour la SEC, qui voulait continuer à poursuivre Coinbase pour avoir vendu des crypto-actifs sans respecter les lois sur les valeurs mobilières. La SEC considère que la vente de la plupart des crypto-actifs est illégale selon les lois existantes, et qu’elle n’a pas besoin de créer de nouvelles règles pour encadrer ce marché. De son côté, Coinbase soutient que les crypto-actifs ne sont pas des valeurs mobilières, et qu’ils doivent être régis par un cadre juridique spécifique et adapté. Vous n’avez pas tout saisi ? C’est presque normal chers lecteurs : bienvenue dans les méandres de l’administration judiciaire américaine.
« Malgré l’objection vigoureuse de la SEC, le juge Failla a ACCORDÉ notre requête en autorisation de poursuivre un appel interlocutoire et a SUSPENDU le litige devant le tribunal de district. Nous apprécions l’attention minutieuse de la Cour. Passons au deuxième circuit. »
Paul Grewal, directeur judiridique de Coinbase – Source
Bientôt un précédent juridique pour Coinbase ?
Comprenons bien la situation. Aux États-Unis, une interlocutory appeal (appel interlocutoire en français) est une procédure rare qui permet de faire appel d’une décision avant qu’un juge n’ait rendu son verdict final sur une affaire. Dans ce cas, le juge Katherine Polk Failla du district sud de New York a accordé cette possibilité à Coinbase, mettant temporairement sur pause la poursuite de la SEC (Securities and Exchange Commission). Cette démarche a été permise parce que le juge a estimé que la question centrale de l’affaire – à savoir l’application du Howey Test (un critère juridique déterminant si un actif est une valeur mobilière) aux crypto-actifs – pose des questions complexes et inédites, nécessitant une clarification juridique avant d’aller plus loin.
L’affaire va donc maintenant être examinée par la Second Circuit Court of Appeals, une cour fédérale qui traite des appels dans cette région. Le rôle de cette cour sera de déterminer si la décision initiale de la juge Failla concernant l‘application du Howey Test était correcte ou non. Ce processus peut influencer l’issue globale de l’affaire et, potentiellement, établir un précédent juridique pour le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. En attendant, l’affaire entre Coinbase et la SEC est suspendue. Cela est perçu par Coinbase comme une victoire partielle contre l’incertitude réglementaire que tente d’imposer la SEC.
Quelles conséquences pour les cryptomonnaies ?
La décision de la Cour d’appel du deuxième circuit pourrait avoir des conséquences importantes pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis, car elle pourrait clarifier le statut légal des crypto-actifs et le rôle de la SEC dans leur régulation. Elle pourrait aussi influencer d’autres affaires similaires en cours, comme celle qui oppose la SEC à Ripple Labs, le créateur du jeton XRP. Pour rappel, la SEC avait fait appel de la décision du juge Torres qui avait donné raison à Ripple Labs, mais la Cour d’appel du deuxième circuit n’a pas encore rendu son verdict.
Le bras de fer entre la SEC et Coinbase n’est donc pas terminé, et il pourrait durer encore plusieurs mois, voire plusieurs années. En attendant, le secteur des cryptomonnaies continue de se développer aux États-Unis et dans le monde, et ce, malgré une macroéconomie capricieuse.
Magali
De simple lectrice en 2017 à rédactrice en chef depuis septembre 2023, j'allie maintenant l'écriture à mes connaissances à travers mes articles pour Le Journal du Coin. Mon seul but est celui de vous informer sur l'univers de demain : celui de la blockchain, des cryptomonnaies, des NFT et du metaverse. Persuadée que Bitcoin est une révolution, j'entends participer à la vulgarisation de notre écosystème.
