Test de Howey

Le test de Howey est une grille d’évaluation juridique utilisée aux États pour déterminer si une transaction doit être considérée comme securities (ou valeur mobilière), et donc soumise à des réglementations strictes dictées par la SEC (Securities and Exchange Commission), l’autorité de régulation des marchés financiers.

Cette grille est basée sur une décision de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co. en 1946. Dans cette affaire, la société Howey vendait des parcelles de terrain à des investisseurs, qui étaient ensuite exploités par la société pour planter des agrumes. La Cour Suprême a mis en place un test pour savoir si cette transaction devait être considérée comme une offre de valeurs mobilières. Ce test se divise en trois parties, qui doivent toutes être satisfaites pour que la réponse soit positive.

1. Il doit y avoir un investissement d’argent;
2. Dans une entreprise « commune »;
3. Les investisseurs doivent s’attendre à des profits principalement issus des efforts de la société émettrice ou de tiers.

Dans l’affaire Howey, les acheteurs des parcelles d’agrumes investissaient de l’argent dans une entreprise commune (la plantation gérée par la société Howey), avec l’attente de recevoir une part des revenus générés par la vente des fruits, qui dépendaient entièrement des efforts de la société Howey et de ses employés. La Cour suprême a donc conclu que les acheteurs avaient acheté des valeurs mobilières, qui devaient être enregistrés auprès de la SEC.

Ce test a été appliqué à de nombreux cas impliquant des offres de cryptomonnaies, où il est souvent question de savoir si les jetons peuvent être considérés comme des actions, des obligations ou d’autres types d’actif.

L’un des premiers actif crypto à avoir été sous les radars de la SEC est l’ether et l’ICO de « The DAO ». Ce n’était que le début d’une liste qui ne cesse de s’agrandir, la SEC multipliant les poursuites à tout va dans la guerre qu’elle mène contre les cryptomonnaies.