Cryptomonnaies et CLARITY Act : Les 3 priorités de la SEC n’attendront pas le Congrès
Le Congrès temporise, la SEC écrit. Paul Atkins a redit son appui au CLARITY Act, le texte censé répartir une bonne fois pour toutes les compétences entre le gendarme boursier américain et la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières. Le président de la SEC a aussitôt prévenu que son agence poursuivrait son propre chantier réglementaire, loi ou pas loi.
Trois dossiers en forment l’ossature : l’émission de crypto-actifs, la modernisation des transfer agents et la conservation des actifs numériques.
Points clés
- Paul Atkins appuie le CLARITY Act, bloqué au Sénat depuis son adoption par la Chambre à 294 voix contre 134
- La SEC avancera sans loi sur trois fronts : émission de crypto-actifs, transfer agents et conservation
- Le cadre des transfer agents, inchangé depuis les années 1970, pourrait autoriser la tenue de registre sur blockchain
- L’harmonisation SEC-CFTC a déjà permis les ETF spot Solana, XRP et Dogecoin via les standards de cotation génériques
CLARITY Act : la SEC soutient le texte, le Sénat le fait patienter
Adopté par la Chambre des représentants à 294 voix contre 134, dont 78 démocrates, le Digital Asset Market Clarity Act devait clore une décennie de guerre de tranchées entre régulateurs.
Son principe tient en une ligne de partage : la CFTC récupère les crypto-actifs suffisamment décentralisés pour être traités comme des matières premières numériques, la SEC garde les levées de fonds et les tokens encore adossés aux promesses d’une équipe. Le Sénat a multiplié les moutures de travail depuis, sans jamais inscrire le texte à l’ordre du jour d’un vote en séance.
Atkins plaide pour la voie législative parce qu’un règlement se défait aussi vite qu’il s’écrit. Le passage de témoin entre Gary Gensler et l’équipe actuelle a suffi à renverser la doctrine de l’agence en quelques mois, des poursuites tous azimuts à l’abandon des procédures visant Coinbase, Kraken et Ripple. Sans texte voté par le Congrès, une future présidence de la SEC pourrait refaire le chemin en sens inverse avec la même facilité.
« La plupart des crypto-actifs ne sont pas des titres financiers. »
Paul Atkins, président de la SEC
Cette phrase, prononcée au lancement de Project Crypto, sert désormais de socle doctrinal à l’ensemble des travaux de l’agence. Elle inverse la présomption qui prévalait sous l’administration précédente, quand chaque token était réputé titre financier jusqu’à preuve du contraire.
Crypto : émission, transfer agents et conservation, les trois chantiers de la SEC
Le premier chantier porte sur l’émission de crypto-actifs. La SEC travaille à une taxonomie et à un régime d’offre taillé pour les tokens, au lieu de continuer à les faire entrer au chausse-pied dans des exemptions pensées pour des actions d’entreprises. Une exemption dite d’innovation permettrait de lancer un protocole sous conditions, avec des obligations d’information adaptées et une sortie du statut de titre financier une fois le réseau devenu autonome.
Deuxième chantier, les transfer agents. Ces prestataires tiennent le registre des détenteurs de titres, versent les dividendes et enregistrent les transferts de propriété. Leur cadre réglementaire n’a quasiment pas bougé depuis les années 1970, quand les registres étaient encore des livres de papier et des bandes magnétiques. Autoriser explicitement la tenue de registre sur blockchain ouvrirait la voie à des actions tokenisées dont le carnet d’actionnaires vivrait directement sur une chaîne publique, avec un règlement-livraison en quelques secondes plutôt qu’en un jour ouvré.
La conservation ferme le triptyque. L’agence a retiré le projet de règle Safeguarding hérité de l’ère Gensler, qui aurait imposé aux gérants d’actifs des exigences difficilement compatibles avec l’autoconservation. Le texte de remplacement reste à écrire, et les questions sont massives : quels établissements peuvent être reconnus comme dépositaires qualifiés, à quelles conditions un gérant peut détenir lui-même les clés privées de ses clients, comment traiter les actifs mis en staking ou déposés dans des protocoles DeFi.
Une SEC désormais alignée sur la CFTC
Les deux régulateurs ont engagé un travail d’harmonisation qui produit déjà des effets concrets, à commencer par l’autorisation donnée aux places de marché enregistrées de proposer des produits crypto au comptant. L’arrivée de Mike Selig à la tête de la CFTC a resserré encore l’étau administratif : l’ancien conseiller juridique en chef de la Crypto Task Force de la SEC connaît de l’intérieur les dossiers qu’il doit désormais traiter depuis l’autre rive.
Les standards de cotation génériques adoptés à l’automne 2025 donnent la mesure de ce que peut faire une agence sans attendre le Congrès : en supprimant l’examen au cas par cas de chaque demande d’approbation déposée par les Bourses, ils ont ouvert la voie aux ETF spot Solana, XRP, Dogecoin et Litecoin en quelques semaines. Émission, registres et conservation suivent la même mécanique, celle de l’agenda réglementaire de la SEC, qui n’a jamais eu besoin d’un vote du Sénat pour avancer.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.
