Bitcoin : La Russie approuve une loi sur la taxation des cryptomonnaies
La Russie est en train de finaliser sa législation sur les cryptomonnaies. Alors que la Duma a adopté le texte le 28 octobre, c’est au tour du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement russe, de valider ce projet de loi qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies et qui exonère les mineurs de la TVA. On fait le point.
- La Russie a finalisé sa législation fiscale sur les cryptomonnaies, exemptant les mineurs de la TVA.
- Les cryptomonnaies sont désormais considérées comme une propriété en Russie, avec une imposition des revenus alignée sur celle des transactions sur titres.
Exonération de la TVA pour les mineurs de Bitcoin et de cryptomonnaies
La nouvelle a été reprise par toute la presse spécialisée : la chambre haute du Parlement russe, le Conseil de la Fédération, a approuvé un projet de loi sur la fiscalité des transactions et du minage de cryptomonnaies, exemptant essentiellement ces activités de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le projet de loi attend maintenant la signature du président Vladimir Poutine pour devenir loi. De son côté, le Conseil de la Fédération a déclaré dans un communiqué qu’il avait approuvé les amendements le 30 octobre, après l’approbation de la chambre basse, la Douma d’État, la veille.
Les cryptomonnaies : une propriété
Les amendements à la loi fiscale, proposés par le gouvernement russe, établissent la monnaie numérique comme une propriété.
Selon ces amendements, les transactions en cryptomonnaies seront exemptées de la TVA, et les revenus provenant du trading seront soumis aux mêmes taux d’imposition que les revenus des transactions sur titres, avec un taux d’imposition maximal sur le revenu des particuliers de 15%.
Russie : de plus en plus de régulation pour les cryptomonnaies
Une fois promulguée, cette loi obligera les opérateurs d’infrastructures de minage de cryptomonnaies à déclarer les informations de leurs clients aux autorités fiscales, les revenus provenant du minage étant imposés en fonction de leur valeur marchande au moment de leur réception.
Le pays continue donc à renforcer la réglementation sur les actifs cryptographiques, en particulier sur le minage de cryptomonnaies. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement russe a fixé une limite pour les particuliers non enregistrés afin de miner du bitcoin avec une consommation d’énergie mensuelle ne dépassant pas 6 000 kilowattheures.
Magali
De simple lectrice en 2017 à rédactrice en chef depuis septembre 2023, j'allie maintenant l'écriture à mes connaissances à travers mes articles pour Le Journal du Coin. Mon seul but est celui de vous informer sur l'univers de demain : celui de la blockchain, des cryptomonnaies, des NFT et du metaverse. Persuadée que Bitcoin est une révolution, j'entends participer à la vulgarisation de notre écosystème.
