Hier, la salle d’audience du tribunal fédéral de Washington DC a été le théâtre d’un affrontement juridique important pour notre écosystème. L’enjeu ? Déterminer si certaines cryptomonnaies commercialisées par Binance sont des « securities » (titres financiers) sous la juridiction de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Ce procès représente un moment important, non seulement pour Binance, mais pour l’ensemble du secteur crypto.
Binance contre la SEC : aux origines du conflit
Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, est engagée dans une bataille juridique avec la SEC. Pour mémoire, la SEC a accusé Binance, son ancien PDG Changpeng Zhao, et sa branche américaine de manipuler le volume des échanges, de détourner les fonds des clients, et d’avoir induit les investisseurs en erreur concernant ses contrôles de marché. Binance a réglé des accusations similaires avec le Département de la Justice et la Commodity Futures Trading Commission pour 4,3 milliards de dollars et la démission de CZ, mais le cas avec la SEC demeure en suspens.
La clé de cette affaire réside dans la distinction entre « security » et « commodity ». En droit américain, une « security » est un instrument financier réglementé, souvent associé à un investissement dans une entreprise commune dans l’attente d’un profit. Les « commodities », en revanche, sont des biens ou des matières premières échangeables (or, argent, pétrole… Bitcoin ). La classification d’une cryptomonnaie en tant que security ou commodity a d’énormes implications réglementaires et opérationnelles pour les entreprises comme Binance.
Politique de Binance et réplique de la SEC
La défense de Binance a contesté l’application des lois sur les securities aux cryptomonnaies, arguant que la législation existante ne s’adapte pas réellement à cette nouvelle classe d’actifs. Ils ont souligné le besoin de réglementations spécifiques pour le secteur des cryptomonnaies, en dehors du cadre traditionnel des securities, tout en montrant que l’attitude délétère de la SEC a déterminé ce cadre réglementaire flou.
« Jusqu’à présent, la SEC a tenu des propos doubles en ce qui concerne les jetons cryptographiques (…) Ils disent à l’industrie de venir s’enregistrer, tout en maintenant la porte fermée de l’autre main et en empêchant toute voie viable pour y parvenir. »
Avocats de Binance – Source : Reuters
De son côté, la SEC a maintenu que la flexibilité des lois sur les securities permet leur application aux cryptomonnaies. Leur argument repose sur le « Howey Test », un critère établi par la Cour Suprême pour déterminer ce qui constitue une security. La SEC a également souligné que les cryptomonnaies listées sur la plateforme de Binance pourraient être considérées comme des securities non enregistrées. Arguments qui ont laissé dubitatif le juge en charge de l’affaire ;
« Il semble que vous essayiez de dire que tous les actifs numériques, en fin de compte, ont le caractère de titres (…) Si ce n’est pas le cas, où est la limite de ce que vous dites ? »
Juge Amy Berman Jackson – Source : Reuters
Le procès Binance vs. SEC soulève des questions fondamentales sur la régulation des cryptomonnaies. Alors que la décision du juge Amy Berman Jackson est attendue, l’issue de cette affaire pourrait redéfinir les règles du jeu pour l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies. Le monde financier retient son souffle, car le verdict aura des répercussions bien au-delà des murs du tribunal. Affaire à suivre sur le Journal du Coin.
