Australie : publication d’un document encadrant les ICO

L’Australie a publié des lignes directrices destinées à éclaircir la réglementation australienne sur les ICO. Le document a été publié le 28 septembre par l’organisme de régulation australien, l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC). Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les porteurs de projets, qui pourront ainsi avoir une meilleure visibilité pour effectuer leur levée de fond via une ICO. Cette initiative du gouvernement australien a été favorablement reçu dans le monde de la fintech.

La position intelligente de l’Australie vis-à-vis des ICO

Plutôt que de réglementer et de se positionner contre ce nouveau moyen de financement, l’ASIC a publié des lignes directrices afin de conseiller les entrepreneurs. L’ASIC reconnait le potentiel des ICO en tant que nouveau moyen pour financer un projet. Elle met cependant en garde, les émetteurs doivent informer correctement les investisseurs et respecter les lois. L’organisme de régulation opère également des distinctions entre les différentes manières de mener une ICO, mais également les droits rattachés aux tokens.

Traduction de la structure des lignes directrices encadrant les ICO

• Qu’est-ce qu’une ICO ? Quel est son statut juridique ?
• Dans quelle situation une ICO peut-elle être considérée comme un produit financier de placement collectif ?
• Dans quelle situation une ICO peut-elle être considérée comme une participation à une société (une action) ?
• Dans quelle situation une ICO est considérée comme une offre de produit dérivé ?
• Dans quelle situation une ICO peut-elle être considérée comme un moyen de paiement autre que le liquide ?
• Dans quelle situation une plateforme qui permet de financer des ICO doit être réglementée par l’ASIC ?
• Les lois interdisant les comportements trompeurs ou mensongers sont-elles applicables aux ICO ?
• Dans quelle situation les émetteurs d’une ICO peuvent-ils être accompagnés par l’ASIC ?

La critique accueille favorablement la réglementation australienne sur les ICO

« Nous voulons nous assurer que les entreprises innovantes comprennent le cadre réglementaire dans lequel elles opèrent et qu’elles respectent toutes les obligations qui leur incombent lorsqu’elles collectent des fonds en Australie. (…) Les ICO sont des investissements hautement spéculatifs, la plupart ne sont pas réglementées et les risques de perdre votre investissement sont élevés. Avant d’investir, les particuliers devraient comprendre les risques encourus, y compris la possibilité que ces produits soient des escroqueries, avant d’investir » John Price, commissaire de l’ASIC

« C’est la clarification que nous attendions tous, et je pense qu’elle établit un très bon équilibre entre l’aide aux startups qui cherchent à mener une ICO en Australie, tout en informant et en protégeant les investisseurs potentiels » Danielle Szetho, PDG de l’association australienne « FinTech Australia »

« Il est très louable que l’ASIC se penche attentivement sur les ICO et adopte une approche calme et mesurée pour guider les parties intéressées en Australie. (…) Cette annonce est certainement la bienvenue, car elle montre que l’organisme de réglementation est à l’écoute et qu’il est proactif en adoptant une approche de collaboration pour travailler avec la communauté des startups en Australie. » Sergei Sergienko, PDG d’ICOPromo

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Sources : CryptoNinjas ; FinanceMagnates

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